Élections du 1er au 8 décembre 2022
EFA-CGC se présente, seul ou en alliance, aux élections professionnelles
de nombreuses instances de représentation du personnel.
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Liens directs vers les élections dans les différentes structures :
MASA (dont ASP, FranceAgriMer, ODEAOM, INAO, InfoMA, DDI)
Situation spécifique pour les CSA des DDI
MTECT (dont Directions Mer, Services Affaires Maritimes, Parcs ...)
Quelques rappels
La loi de transformation de la fonction publique a modifié les instances de représentation du personnel :
- Le Comité Social d'Administration (CSA) remplace le Comité Technique (CT). Certains CT (notamment de directions d'administration centrale) n'ont pas été remplacés par des CSA.
- Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est remplacé par une formation spécialisée du CSA. Le titulaire est le titulaire ou le suppléant élu au CSA, le suppléant est désigné librement par l'organisation syndicale.
- Les Commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu dès 2020 une grande partie de leurs prérogatives (mobilité, avancement, promotion) et ont été regroupées. Une CAP couvre dorénavant la plupart du temps plusieurs corps.
- Les Commissions consultatives paritaires (CCP) demeurent.
Voici les instances où EFA-CGC et ses partenaires se présentent à vos suffrages:
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
EFA-CGC se présente en union avec la CFTC et le SNISPV
sous la bannière de l'Alliance du Trèfle aux scrutins suivants :
- CSA (MASA, ASP, FranceAgriMer, ODEAOM, INAO, InfoMA, DDI)
- CAP et CCP MASA, CCP statut unifié
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
Lien vers nos affiches et notre programme
EFA-CGC se présente au CSA du CNPF
Office National des Forêts (ONF)
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EFA-CGC se présente aux scrutins suivants :
- CSA locaux :
- CSA Bourgogne - Franche-Comté
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT)
EFA-CGC se présente en union avec la CFTC et le SNISPV
sous la bannière de l'Alliance du Trèfle aux scrutins suivants :
- CSA Ministériel
- CSA spécial du BEA Air (Bureau d'enquêtes aériennes)
- CSA spécial CETU (Centre d'étude des tunnels)
- CSA des directions de la Mer,
- CSA des Parcs nationaux, de l'EP du Marais Poitevin
- CSA DDT
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
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EFA-CGC se présente en union avec la CFTC et le SNISPV
sous la bannière de l'Alliance du Trèfle
au CSA de l'ANCT (Collège privé)
Agences de l'Eau
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EFA-CGC se présente aux scrutins suivants :
- CSA Loire-Bretagne
- CSA Rhône-Méditerranée-Corse
- CCP locale Loire-Bretagne
- CCP locale Rhône-Méditerranée-Corse
GEODERIS
EFA-CGC se présente au CSA
Office Français de la Biodiversité (OFB)
EFA-CGC se présente aux scrutins suivants :
- CSA national OFB
- Conseil d'administration OFB
- CAP Techniciens de l'Environnement
- CCP locale OFB