MASA
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
EFA-CGC est présent au CSA Ministériel et CSA de réseaux et dans de nombreuses instances du Ministère chargé de l'Agriculture dans le
cadre de l'Alliance du Trèfle.
Toutes les informations utiles, comptes rendus de réunions, dossiers, déclarations, etc... sont publiés sur le site de l'Alliance du Trèfle,
en lien ci-contre : Le site du Trèfle
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Actualité CSA et bilatérales
Rencontre bilatérale de l'Alliance du Trèfle avec le Ministre Marc Fesneau
en amont du projet de loi de finance 2024
La Secrétaire générale de EFA-CGC, Valérie BOYÉ a rencontré le Ministre Marc Fesneau au sein d’une délégation de l’Alliance du Trèfle.
Très à l’écoute de nos informations, alertes et propositions, le ministre a ensuite apporté les élèments suivants, ne pouvant toutefois dévoiler le futur PLF2024 en cours de négociation :
Rémunérations :
• Une attention particulière sera portée aux faibles rémunérations.
• Notre demande pour le RIFSEEP des enseignants, notamment les IAE de l’enseignement supérieur est entendue et la secrétaire générale annonce que cette question sera examinée
dans le groupe de travail RIFSEEP.
• Un projet de révision des grilles de l’ensemble des contractuels de MASA est en attente du retour du contrôleur budgétaire.
• Les tensions dans certains services de l’administration, notamment DGAL, sont identifiées ; il en sera tenu compte dans les élèments budgétaires.
Services déconcentrés :
Les propositions du rapport du CGAAER sur les services déconcentrés (« à reprendre ou non » dixit M Fesneau) seront examinées cet automne. Dans l’attente, le ministre a demandé aux Préfets de
Régions leurs propositions d’organisation et leurs priorisations région par région.
Compétences forestières de ministère :
• Le ministre reconnait que son ministère s’est un peu délaissé des questions forestières et qu’il doit renforcer ses compétences dans ce domaine.
• La question des moyens humains se pose, non seulement pour l’ONF, mais aussi le CNPF avec notamment l’augmentation du nombre de documents de gestion.
Image et l’attractivité du Ministère
• Le Ministre affiche sa volonté d’améliorer sur l’image du ministère, déformée par certaines associations et les médias. Il veut inverser certains clichés tels que :
o le MASA porte l’ambition de réduire les pesticides (versus : le MASA autorise encore des pesticides »
o le dépérissement forestier découle du dérèglement climatique et non de la gestion (Versus : gestion forestière controversée dont notamment
les coupes rases)
N’hésitez pas à lire le compte-rendu détaillé de cet entretien sur le site de l’Alliance du Trèfle
CSA 1er trimestre 2023
L’ensemble des organisations syndicales représentatives au CSA M a annoncé sa décision de suspension des instances dans un contexte de revendication contre le projet
de réforme des retraites. Voir lien vers le communiqué
CSAs du 11 juillet 2023
Lignes directrices de gestion des mobilités, Rapport social unique, comités médicaux…
autant du sujets abordés lors de ces 2 CSA.
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)
CSA des 20 et 21 juin
Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables Via ces liens : Compte-rendu en 3 parties (CR1, CR2 et CR3)
CSA PACTE Enseignants des 1er et 20 juin
Le CSA du 1er juin consacré au Pacte Enseignant n'a pu se tenir par boycott de certains syndicats. Les membres ont été reconvoqués le 20 juin pour examiner les points à l'OJ.
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)
CSA des 15 et 16 mai 2023
Ce CSA était le premier du nouveau mandat. Ont été examiné : le règlement intérieur du CSA et de sa formation spécialisée, formations, stage et titularisation de personnels enseignants, point sur les centre de gestion financière, rapport CGAAER sur les missions en services déconcentrés
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)
Rencontre bilatérale de l'Alliance du Trèfle avec le Ministre Marc Fesneau le 6
septembre 2022
Ont été abordés lors de cette rencontre :
Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharge de travail et délais contraints, parcours professionnels et compétences, handicap, rémunérations
Sujets d’actualité : enseignement agricole, vétérinaires contractuels, influenza aviaire, transfert des missions de sécurité sanitaire, forêt, sobriété énergétique
Rencontre bilatérale de l'Alliance du Trèfle avec le Ministre Marc Fesneau le 20 juillet dernier
De nombreux points soulevés lors de cette rencontre :
* Politiques publiques et missions du ministère
* Impact des crises et restructurations
* Effectifs, parcours professionnels et rémunérations
* Élections professionnelles
* ASMA
Lire notre déclaration et le compte-rendu
CTM des 28 et 29 juin 2022
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)
Il a été suivi d'un CTM le 12 juillet
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)
CTM du 10 mai 2022
A l'ordre du jour de ce CTM :
* Statuts particuliers des corps de l’enseignement agricole
* Feuille de route égalité-diversité 2021
* Protection fonctionnelle
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)
CTM des 5 et 6 avril 2022
Ce CTM portait sur :
* Le régime indemnitaire des enseignants chercheurs,
* La déconcentration des décisions individuelles pour l'enseignement supérieur
* La cellule de signalement
* L'arrêté pour le télétravail au MAA
* La cartographie des instances de dialogue social
* La réforme de la Haute fonction publique
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)
CTM des 8 et 9 février 2022
Ce CTM portait sur :
* Dispositif de signalement violences, discrimination, harcèlement et agissements sexuels et sexistes,
* La création d'un centre de gestion financière sous l'autorité des finances publiques
* Le projet d'arrêté pour restructuration pour le FEADER
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)
CTM des 8 et 9 décembre 2021
Il portait sur 2 projets de textes sur:
* Promotion interne maîtres de conférence
* Prime d'attractivité enseignement
* Prime d'enseignement supérieur
Mais aussi :
* Transfert de la gestion du FEADER
* Bilan carbone au MAA
La déclaration liminaire, le compte-rendu et tous les documents sont consultables (ici)