DDI
Directions départementales interministérielles
Arrêté de restructuration FEADER
L'arrêté désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril 2022.
Les dispositifs d’accompagnement sont précisés (ici)
Organisation territoriale de l'Etat
La DGAFP a organisé un groupe de travail interministériel pour faire le point sur les réformes en cours : Secrétariats généraux communs et DRETS / DDETS-PP
Valérie BOYE et Hélène DUCHEMIN y représentaient la fédération SP-CGC.
L'état des lieux rassurant brossé par l'administration diverge quelque peu des retours des collègues ...
Projet de fusion des instances de dialogue social
A l'initiative de l'Alliance du Trèfle, les organisations syndicales siégeant au CTM de l'Agriculture ont rédigé et lu une déclaration liminaire portant leur opposition à la fusion des instances de dialogue social sous l'égide des préfets. Cela augurerait d'une très forte diminution du dialogue social et d'une grande difficulté à aborder des problématiques spécifiques aux ministères techniques, dont fait partie celui chargé de l'agriculture.
- Déclaration intersyndicale au CTM Agriculture du 9 juillet 2020