ASP

Note de service du MAAF qui s'applique aux collègues fonctionnaires du MAAF en poste à l'ASP.

Objet : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2017.

Résumé : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAAF, la procédure d’avancement de
grade à appliquer en 2016 afin de permettre les promotions qui seront effectives en 2017.

Cette note rappelle notamment :

• que les propositions d'avancement doivent faire l'objet, pour chaque agent, d'une concertation entre le directeur et le chef du service concerné ;
• que les directeurs doivent informer les agents de leur service lorsqu'ils les proposent, mais également lorsqu'ils ne les proposent pas ;
• que l’appréciation portée sur l'agent sur la fiche de proposition d'avancement doit être argumentée, dans la mesure où les IGAPS et l'administration centrale l’utilisent pour procéder aux inter-classements et dans le cadre des travaux des commissions administratives paritaires.

La date limite de remontée des propositions des chefs de services à l'IGAPS est fixée au 30 juin 2016.