Office National des Forêts



Actualité


SITUATION FINANCIÈRE DE L'ONF

Vu la situation financière gravissime de l’ONF et vu l’ambiance délétère qui règne dans l’établissement, l’Alliance du Trèfle a posé les deux questions diverses suivantes au CTM du MAA :

 

1. Pression sur les candidats aux élections du 6 décembre 2018

 

Des pressions sont actuellement exercées sur nos collègues pour qu’ils ne se présentent pas sur les listes des organisations syndicales, que ce soit pour les élections aux CT locaux, aux CT nationaux et même aux CAP où tous les grades de chaque corps doivent être représentés.

 

Des cas nous ont été signalés dans les DRAAF, mais également à l’Office National des Forêts où des collègues, qui avaient signé leur acte d’engagement, nous ont indiqué qu’au vu des pressions issues de la Direction Générale qui remettrait en question leur affectation, ils ne pouvaient pas donner suite à leur engagement initial, même pour une CAP ministérielle.

 

Dans ces conditions, alors que le Ministre Olivier DUSSOPT a rappelé l’importance du dialogue social lors d’un colloque le 1er octobre 2018 au Conseil d’État, l’Alliance du Trèfle demande quelles mesures le ministère compte mettre en œuvre pour garantir le droit et la liberté de se présenter à des élections syndicales.

 

2. Situation financière de l’Office National des Forêts (ONF)

 

L’Alliance du Trèfle souhaiterait obtenir des précisions sur la situation financière de l'ONF, qui paraît alarmante et fait l'objet de messages contradictoires de la part de la direction générale de l’Établissement. De plus un récent courriel, adressé aux tuteurs d’apprentis, laisse supposer une situation de cessation de paiement. Elle demande une réponse sur les perspectives d'organisation et de moyens humains, alors que des disparitions de structures et la suppression de 1500 postes d'ici 2025 semblent s'annoncer. Elle souhaite enfin connaître la date de présentation du rapport réalisé par la MAPS sur la situation sociale dans l’Établissement.

 

Le Secrétaire Général du Ministère a répondu :

 

Pour la question de la discrimination, Monsieur MERILLON s'est dit particulièrement attentif, de même que le ministre de l'agriculture et de l’alimentation, comme celui de la fonction publique, à ce qui a été signalé sur les faits de non-respect du droit syndical. Il indique que ce n'est pas admissible et que si les faits sont avérés, le ministère fera un rappel aux intéressés.

 

 

 Pour la situation de l'ONF, il a clairement répondu que :

 

Il est exact que l'ONF est en situation difficile, avec des problématiques financières très complexes. Il y a, actuellement une discussion interministérielle pour décider quelle solution structurelle, P Merillon insiste sur le terme de structurelle, doit être trouvée pour qualifier la dimension économique et financière de l’établissement.

 

Il précise qu'il y a une double problématique à l'ONF : celle du dialogue social avec le rapport MAPS qui va paraître et une problématique plus large qui doit être étudiée pour trouver des solutions plus durables.

 

En ce qui concerne le rapport, il va être très prochainement rendu, ce n'est plus qu'une question de jours. La signature est en cours. Les OS de l'ONF seront les premières à avoir la diffusion du rapport conformément à l'engagement donné

Décret CATE du 23 juillet 2018

Après de longs mois d’attente et de multiples relances d'EFA-CGC auprès du secrétariat général du MAA, les décrets « CATE » sont enfin sortis : signés le 23 juillet 2018 et publiés ce jour au JO.

 

Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 (Statut)

Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 (Échelon indiciaire)

Arrêté condition d’attribution NBI du 23 juillet 2018

 

La date d’effet de ces 2 décrets est au 1er janvier 2017.


Avenir de l’ONF

Veuillez trouver ici le dossier « Propositions pour l’avenir de la gestion des forêts publiques ».


CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2018

 

Après 8 mois d’absence, EFA-CGC a, sur invitation du MAA, procédé à la redésignation de représentants au Conseil d'Administration.

 

L’arrêté de nomination est paru au JO la veille du CA du 28 juin. EFA-CGC n’a pu être présent mais a désigné un mandataire pour lire la déclaration suivante (en lien)

 

Ce conseil d’administration a été le cadre d’un tour de passe-passe de la Direction pour continuer à soutenir que le COP (qu’elle avait elle-même qualifié « de stabilité ») était appliqué alors qu’elle affiche dés cette année la suppression de 145 emplois !

Et tout n’a probablement pas été dit aux administrateurs…


Pourquoi EFA-CGC n’a pas signé la CCN ?…

Vous trouverez ici le document « Infos CCN » rédigé par l’équipe des négociateurs EFA-CGC de la Convention Collective Nationale.

A sa lecture vous comprendrez pourquoi EFA-CGC n’a pas souhaité signer cette convention collective en faisant le triste diagnostic que cette CCN ne répond que trop partiellement aux enjeux de départ en accentuant encore d’avantage l’iniquité au sein de notre Établissement.


MOBILISATION LE 17 MAI

 

EFA-CGC a participé aux manifestations du 17 mai qui ont réuni plus de 1000 personnels de l’ONF sur 5 sites, faisant de cette journée un vrai succès relayé dans de nombreux médias.

Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour que l’attention du public se porte sur la situation de l’ONF !

Rappel des motifs


Alerte Unitaire ONF

Soutien à la gestion de forêts publiques

Venez soutenir les personnels de l’ONF et les aider à sauver l’avenir des forêts publiques en participant aux manifestations qui se dérouleront :

le 17 mai 2018

à Nancy, Mâcon, Avignon, Toulouse et Le Mans


DIRECTION AUX MÉTHODES DESTRUCTRICES ET SITUATION ÉCONOMIQUE CATASTROPHIQUE

- Une délégation de l'Intersyndicale a été reçue le 18 avril 2018 par des conseillers de l’Élysée, auxquels un dossier a été remis.

- La situation financière à l'ONF : Le CAS pensions


Pour une année 2018, sous le signe de la résistance et de l’espoir

Message de l'Intersyndicale publique/privée

Au nom de l'Intersyndicale représentant 85 % des personnels de tous statuts, merci de prendre connaissance de cette communication (ici).


Déclaration liminaire commission de recours du 25 janvier 2018

Veuillez trouver ici la déclaration liminaire lue par les représentants EFA-CGC à la Commission consultative de recours du classement des postes.


Reprise de la négociation "Convention Collective Nationale"

La réunion du 11 janvier programmée par la direction (et faisant suite à celle du 20 décembre) a été précédée le 5 janvier par l'envoi d'un nouveau projet de texte. Ce document est en recul substantiel sur au moins 13 points par rapport à celui que la direction avait proposé à la signature en juillet 2017... Par ailleurs, le directeur général restreint le champ des points ouverts à la discussion et fixe un calendrier sur le premier trimestre de manière dit-il à avoir le temps de mettre en œuvre les nouvelles dispositions au 1er janvier 2019.

La réunion s'est déroulée (en l'absence du DG) dans une ambiance tendue et détestable.

Cette réunion, officiellement conduite par le DRH a été dans les faits menée par le conseiller spécial du DG. Elle n'a permis d'accéder à aucune des demandes formulées par les organisations syndicales et a été ponctuée de remarques irrespectueuses vis-à-vis des représentants des personnels. Las de ne pouvoir discuter et de tant de mépris les organisations syndicales ont quitté la table des négociations à 15h00...

Au vu de ces éléments on peut de manière légitime s'interroger sur l'objectif visé par la direction...

Un courrier du DSCE d'EFA-CGC a été adressé au directeur général afin de réagir à cette situation (ici) et un courrier de soutien du Secrétaire Général d’EFA-CGC (ici).

Ceci étant, tant que les négociateurs EFA-CGC le pourront, ils siègeront. Et à défaut d’obtenir des résultats satisfaisants, ils analyseront la teneur des débats et les contenus proposés afin que nos mandants sachent et que les futurs salariés disposent d’éléments concrets au moment de faire le choix ou non de rejoindre l’ONF.

Si par malheur, la négociation ne devait pas aboutir à un texte consenti, mais à une décision unilatérale, nous ne pourrons ainsi pas être accusés de ne pas avoir voulu changer les choses.



Qualité de vie au travail à l'ONF

Voici la déclaration intersyndicale (secteur public et secteur privé) lue lors de la réunion sur la Qualité de vie au Travail à l’ONF du 9 novembre 2017.


Déclaration liminaire CTM MAA du 27/09/2017

Voici en pièce jointe la déclaration liminaire intersyndicale lue ce matin au Comité Technique Ministériel budgétaire du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en présence du Ministre.


Démission intersyndicale des instances de l’ONF – Demande d’entrevue

- Courrier adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire : ici

- Courrier à Monsieur le Secrétaire Général de l’Elysée : ici

- Courrier à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances : ici

- Courrier à Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction

  Publique : ici

- Courrier à Monsieur le Premier Ministre : ici

- Courrier à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : ici


Communiqué de presse intersyndical, communication du 17/07/2017 - Référé en justice

Vous trouverez ici le communiqué de presse intersyndical EFA-CFC/CG/SNUPFEN faisant suite au dépôt d'une requête en référé relative à la saisie de l'inspection du travail sur la situation à l'ONF. 

A l’Office National des Forêts les choses doivent changer !

Et les méthodes d’un autre temps être abandonnées !


Communiqué de presse intersyndical sur la situation à l'ONF du 26 juin 2017

Vous trouverez ici pour information un communiqué de presse intersyndical sur la situation à l'ONF.

Rencontre avec la Directrice de Cabinet du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (en charge de la forêt)

Suite aux problèmes dénoncés en premier lieu par le boycott de la CPS-ONF et repris lors de la CAP Centrale des IAE, les organisations syndicales siégeant en CAP (accompagnées d’experts) ont été reçues le 20 juin par la Directrice de Cabinet du Ministre. Cette rencontre a fait l’objet d’un compte-rendu intersyndical (en lien) et nous espérons enfin une intervention efficace des ministères de tutelles pour que la situation sorte de l’impasse.

 

Réunion du 21 juin 2017

La DRH de l’ONF continue de dérouler sa politique en invitant les organisations syndicales à une réunion de travail sur les modalités « mise en œuvre du projet de NDS sur la mobilité »…

Une demande de report de la réunion, d’expertise de la DGAFP et de réécriture avec l’aide du MAA a été formulée par EFA-CGC dans un cadre intersyndical (en lien) .

Cette demande ayant été rejetée par le DRH et compte tenu des échanges intervenus avec la Directrice de Cabinet le 20 juin (notamment l’annonce que le MAA ne s’impliquait dans l’expertise de la note) EFA-CGC n’a pas participé à cette réunion.


CR Réunion avec la Directrice de Cabinet du MAA
Communication IAE et tous personnels ONF

Vous trouverez ci-joint les comptes rendus intersyndicaux, l’un pour tous les IAE (ici), l’autre pour tous les personnels de l’ONF (ici), de la réunion du 20 juin 2017 avec Madame la Directrice du Cabinet.



Communication Télétravail

Le Directeur Général souhaite faire de la signature de l’accord sur le télétravail une séance de communication pour montrer sa capacité à mener SON dialogue social.

EFA-CGC fait la distinction entre un véritable dialogue social et un monologue social.

Dans la pièce jointe (ici) EFA-CGC vous explique son positionnement vis-à-vis de ce texte.

Les élus d’EFA-CGC et les représentants d’EFA-CGC, tous secteurs confondus, sont à votre disposition.


Recrutement

Evolution de la politique RH :

Après la décision d’ouverture en simultané les postes aux recrutements de droit privé et aux fonctionnaires pour des fonctions essentielles du régime forestier, la DRH de l’ONF a franchi un nouveau cap en mettant en place des entretiens de recrutement par un cabinet privé pour évaluer les profils psychologiques des candidats sur ce type de métiers ! ce au mépris des textes législatifs, des règles de recrutement qui s’imposent à l’établissement et du besoin d’information préalable des Instances Représentatives des Personnels.

Face à la réaction unanime de protestation des représentants des personnels,(lettre intersyndicale) la direction a tenté de faire passer ce faux pas comme une expérimentation, et d’en minimiser l’ampleur.


CTM du 2 février 2017, modification du code forestier

Lors du Comité Technique Ministériel (CTM) du 2 février dernier, EFA-CGC a présenté, via l’Alliance du Trèfle, une question diverse relative aux conséquences possibles de l’application de l’article 167 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a modifié de manière substantielle le 4° du I de l'article L. 341-2 du Code Forestier.

 

EFA-CGC a adressé un courrier (ici) mettant en avant les risques potentiels que cette modification du code forestier peut avoir non seulement sur la couverture boisée, mais également sur la prévention des risques naturels qu’apporte le couvert forestier.

 

EFA-CGC, avec le relais de FNE, est intervenu auprès du Ministère chargé de la forêt pour démontrer le risque d’affaiblissement du dispositif du régime spécial de forêt de protection si certaines activités de mines et carrières étaient autorisées dans le périmètre de ces forêts.

 

A noter qu’elles ne représentent qu’environ 155 000 ha soit à peine 1% de la couverture forestière nationale. EFA-CGC reste à la disposition de FNE pour lui apporter les compléments d’expertise qui pourraient lui être nécessaires.

 

EFA-CGC reste vigilant pour préserver la gestion durable et patrimoniale de la forêt française et notamment de la forêt publique.


Intervention auprès de la Secrétaire générale du MAA sur la situation à l’ONF

En l’absence d’éléments nouveaux de la part du MAAF et d’inflexion de la politique RH de l’ONF nous avons à nouveau interpellé la Secrétaire Général :

Courrier intersyndical du 14 mars 2017

Réunion intersyndicale au SG MAAF du 30 janvier 2017
en présence de Mme la secrétaire Générale du MAAF et M. le DRH de l’ONF

Application du Régime Forestier

Vous trouverez ci-joint pour votre information le courrier adressé par EFA-CGC au DG de l'ONF suite au courrier du Directeur de Cabinet du MAAF aux Préfets (également joint) concernant l'application du Régime Forestier.

- Courrier MAUGUIN

- Régime Forestier