Office National des Forêts
EFA-CGC assure une présence au quotidien dans les instances de concertation
- CA, Conseil d'Administration
- CTC, Comité Technique Central
- CTT, Comités Techniques Territoriaux
- CCE, Comité Central d'Etablissement
- CCHSCT, Comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail
Actualité
ÉLECTIONS DU 06/12/2018
Vous allez prochainement voter, en plus des comités techniques :
- pour la CAP des IAE,
- et pour la CAPS des IAE (si vous êtes à l’ONF),
Au cours des 4 dernières années les équipes d’EFA-CGC à la CAPS de l’ONF et à la CAP du Ministère ont porté et défendu :
- les dossiers individuels de chaque personnel, sans clientélisme,
- les dossiers collectifs, qui bénéficient à tous,
- ainsi que les multiples messages d’alerte concernant la situation à l’ONF et la gestion des IAE dans ce contexte.
Vous trouverez en lien la profession de foi d’EFA-CGC pour la CAPS des IAE à l’ONF.
Ce document résume nos constats, les valeurs que nous portons, les actions que nous avons menées et celles à venir…
Nous espérons que vous nous renouvellerez votre confiance.
Pour le 6 décembre, votez dès à présent pour les listes EFA-CGC !
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
COMITÉS TECHNIQUES - 6 DÉCEMBRE 2018
- Affiche 2 jungle serpent ONF
Rencontre du 30 novembre avec le Directeur de Cabinet du Ministre chargé de la forêt
et la Conseillère Biodiversité du cabinet du MTES :
Le Directeur de Cabinet souhaite un dialogue franc et sans tabou. Il déplore la diffusion prématurée du rapport via une autre OS. Il a rappelé que le Ministre était soucieux de la situation de l’ONF et qu’il a rencontré toutes les OS du CTM du Ministère de l’Agriculture, les acteurs de la filière bois et le Président du CA de l’ONF.
Trois ingénieurs Généraux sur les quatre ont présenté le rapport sur trois volets : le constat, l’analyse du dialogue social et les mesures de gestion de la RH. Vous pouvez accéder au rapport avec ce lien.
EFA-CGC a insisté sur plusieurs points :
- Le rapport manque d’exactitude sur l’absence de propositions des OS (organisation territoriale, avenir de la gestion des forêts publiques, biodiversité…)
- Rien sur la suppression du poste d’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
- La maquette irréaliste du COP dénoncée avant la signature de celui-ci
- Le non-respect du COP, à l’encontre de la signature de l’Etat et de la FNCOFOR
- Le mépris du Directeur Général dans son discours aux nouveaux arrivants du 13 novembre 2018 [LIEN]
- Le non-respect des textes de Loi et Réglementaires au niveau de la DG
- L’absence de vision stratégique pour l’établissement avec les résultats de l’évaluation Viavoice du séminaire des cadres supérieurs [LIEN]
- Une intervention d’EFA-CGC sur la mise en place d’une désobéissance assumée par des cadres intermédiaires
Et pour conclure EFA-CGC a insisté sur le point suivant : quand le Directeur Général ne respecte ni les lois, ni les règlements, ni les règles internes à l’établissement, quelle forme d’autorité pouvait avoir l’encadrement vis-à-vis des personnels et des équipes dont ils ont la responsabilité ?
Le Directeur de Cabinet a indiqué que l’ONF était bien un établissement et que le Ministre avait demandé au Directeur Général de mettre en œuvre les 14 recommandations contenues dans le rapport avec la réouverture immédiate d’un dialogue social apaisé.
Ce à quoi EFA-CGC a répondu qu’à la lecture de la lettre aux nouveaux arrivants du Directeur Général, du 13 novembre dernier, il apparait que celui-ci ne respecte pas les consignes du Ministre et les 14 recommandations du rapport !
SITUATION FINANCIÈRE DE L'ONF
Décret CATE du 23 juillet 2018
Après de longs mois d’attente et de multiples relances d'EFA-CGC auprès du secrétariat général du MAA, les décrets « CATE » sont enfin sortis : signés le 23 juillet 2018 et publiés ce jour au JO.
Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 (Statut)
Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 (Échelon indiciaire)
Arrêté condition d’attribution NBI du 23 juillet 2018
La date d’effet de ces 2 décrets est au 1er janvier 2017.
Avenir de l’ONF
Veuillez trouver ici le dossier « Propositions pour l’avenir de la gestion des forêts publiques ».
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2018
Après 8 mois d’absence, EFA-CGC a, sur invitation du MAA, procédé à la redésignation de représentants au Conseil d'Administration.
L’arrêté de nomination est paru au JO la veille du CA du 28 juin. EFA-CGC n’a pu être présent mais a désigné un mandataire pour lire la déclaration suivante (en lien)
Ce conseil d’administration a été le cadre d’un tour de passe-passe de la Direction pour continuer à soutenir que le COP (qu’elle avait elle-même qualifié « de stabilité ») était appliqué alors qu’elle affiche dés cette année la suppression de 145 emplois !
Et tout n’a probablement pas été dit aux administrateurs…
Pourquoi EFA-CGC n’a pas signé la CCN ?…
Vous trouverez ici le document « Infos CCN » rédigé par l’équipe des négociateurs EFA-CGC de la Convention Collective Nationale.
A sa lecture vous comprendrez pourquoi EFA-CGC n’a pas souhaité signer cette convention collective en faisant le triste diagnostic que cette CCN ne répond que trop partiellement aux enjeux de départ en accentuant encore d’avantage l’iniquité au sein de notre Établissement.
MOBILISATION LE 17 MAI
EFA-CGC a participé aux manifestations du 17 mai qui ont réuni plus de 1000 personnels de l’ONF sur 5 sites, faisant de cette journée un vrai succès relayé dans de nombreux médias.
Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour que l’attention du public se porte sur la situation de l’ONF !
Alerte Unitaire ONF
Soutien à la gestion de forêts publiques
Venez soutenir les personnels de l’ONF et les aider à sauver l’avenir des forêts publiques en participant aux manifestations qui se dérouleront :
le 17 mai 2018
à Nancy, Mâcon, Avignon, Toulouse et Le Mans
DIRECTION AUX MÉTHODES DESTRUCTRICES ET SITUATION ÉCONOMIQUE CATASTROPHIQUE
- Une délégation de l'Intersyndicale a été reçue le 18 avril 2018 par des conseillers de l’Élysée, auxquels un dossier a été remis.
- La situation financière à l'ONF : Le CAS pensions
Pour une année 2018, sous le signe de la résistance et de l’espoir
Message de l'Intersyndicale publique/privée
Au nom de l'Intersyndicale représentant 85 % des personnels de tous statuts, merci de prendre connaissance de cette communication (ici).
Déclaration liminaire commission de recours du 25 janvier 2018
Veuillez trouver ici la déclaration liminaire lue par les représentants EFA-CGC à la Commission consultative de recours du classement des postes.
Reprise de la négociation "Convention Collective Nationale"
La réunion du 11 janvier programmée par la
direction (et faisant suite à celle du 20 décembre) a été précédée le 5 janvier par l'envoi d'un nouveau projet de texte. Ce document est en recul substantiel sur au moins 13 points par rapport à
celui que la direction avait proposé à la signature en juillet 2017... Par ailleurs, le directeur général restreint le champ des points ouverts à la discussion et fixe un calendrier sur le
premier trimestre de manière dit-il à avoir le temps de mettre en œuvre les nouvelles dispositions au 1er janvier 2019.
La réunion s'est déroulée (en l'absence du DG)
dans une ambiance tendue et détestable.
Cette réunion, officiellement conduite par le
DRH a été dans les faits menée par le conseiller spécial du DG. Elle n'a permis d'accéder à aucune des demandes formulées par les organisations syndicales et a été ponctuée de remarques
irrespectueuses vis-à-vis des représentants des personnels. Las de ne pouvoir discuter et de tant de mépris les organisations syndicales ont quitté la table des négociations à 15h00...
Au vu de ces éléments on peut de manière
légitime s'interroger sur l'objectif visé par la direction...
Un courrier du DSCE d'EFA-CGC a été adressé au directeur général afin de réagir à cette situation (ici) et un courrier de soutien du Secrétaire Général d’EFA-CGC (ici).
Ceci étant, tant que les négociateurs EFA-CGC le
pourront, ils siègeront. Et à défaut d’obtenir des résultats satisfaisants, ils analyseront la teneur des débats et les contenus proposés afin que nos mandants sachent et que les futurs salariés
disposent d’éléments concrets au moment de faire le choix ou non de rejoindre l’ONF.
Si par malheur, la négociation ne devait pas aboutir à un texte consenti, mais à une décision unilatérale, nous ne pourrons ainsi pas être accusés de ne pas avoir voulu changer les choses.
Manifestation du 14 décembre 2017 à Paris
... de la journée qui a rassemblé plus de 1000 agents pour la défense des forêts publiques !
Qualité de vie au travail à l'ONF
Voici la déclaration intersyndicale (secteur public et secteur privé) lue lors de la réunion sur la Qualité de vie au Travail à l’ONF du 9 novembre 2017.
Déclaration liminaire CTM MAA du 27/09/2017
Voici en pièce jointe la déclaration liminaire intersyndicale lue ce matin au Comité Technique Ministériel budgétaire du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en présence du Ministre.
Démission intersyndicale des instances de l’ONF – Demande d’entrevue
- Courrier adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire : ici
- Courrier à Monsieur le Secrétaire Général de l’Elysée : ici
- Courrier à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances : ici
- Courrier à Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction
Publique : ici
- Courrier à Monsieur le Premier Ministre : ici
- Courrier à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : ici
Communiqué de presse intersyndical, communication du 17/07/2017 - Référé en justice
Vous trouverez ici le communiqué de presse intersyndical EFA-CFC/CG/SNUPFEN faisant suite au dépôt d'une requête en référé relative à la saisie de l'inspection du travail sur la situation à l'ONF.
A l’Office National des Forêts les choses doivent changer !
Et les méthodes d’un autre temps être abandonnées !
Communiqué de presse intersyndical sur la situation à l'ONF du 26 juin 2017
Vous trouverez ici pour information un communiqué de presse intersyndical sur la situation à l'ONF.
Rencontre avec la Directrice de Cabinet du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (en charge de la forêt)
Suite aux problèmes dénoncés en premier lieu par le boycott de la CPS-ONF et repris lors de la CAP Centrale des IAE, les organisations syndicales siégeant en CAP (accompagnées d’experts) ont été reçues le 20 juin par la Directrice de Cabinet du Ministre. Cette rencontre a fait l’objet d’un compte-rendu intersyndical (en lien) et nous espérons enfin une intervention efficace des ministères de tutelles pour que la situation sorte de l’impasse.
Réunion du 21 juin 2017
La DRH de l’ONF continue de dérouler sa politique en invitant les organisations syndicales à une réunion de travail sur les modalités « mise en œuvre du projet de NDS sur la mobilité »…
Une demande de report de la réunion, d’expertise de la DGAFP et de réécriture avec l’aide du MAA a été formulée par EFA-CGC dans un cadre intersyndical (en lien) .
Cette demande ayant été rejetée par le DRH et compte tenu des échanges intervenus avec la Directrice de Cabinet le 20 juin (notamment l’annonce que le MAA ne s’impliquait dans l’expertise de la note) EFA-CGC n’a pas participé à cette réunion.
Vous trouverez ci-joint les comptes rendus intersyndicaux, l’un pour tous les IAE (ici), l’autre pour tous les personnels de l’ONF (ici), de la réunion du 20 juin 2017 avec Madame la Directrice du Cabinet.
Disposition d'aides à la mobilité réorganisation ONF
Communication Télétravail
Le Directeur Général souhaite faire de la signature de l’accord sur le télétravail une séance de communication pour montrer sa capacité à mener SON dialogue social.
EFA-CGC fait la distinction entre un véritable dialogue social et un monologue social.
Dans la pièce jointe (ici) EFA-CGC vous explique son positionnement vis-à-vis de ce texte.
Les élus d’EFA-CGC et les représentants d’EFA-CGC, tous secteurs confondus, sont à votre disposition.
Recrutement
Evolution de la politique RH :
Après la décision d’ouverture en simultané les postes aux recrutements de droit privé et aux fonctionnaires pour des fonctions essentielles du régime forestier, la DRH de l’ONF a franchi un nouveau cap en mettant en place des entretiens de recrutement par un cabinet privé pour évaluer les profils psychologiques des candidats sur ce type de métiers ! ce au mépris des textes législatifs, des règles de recrutement qui s’imposent à l’établissement et du besoin d’information préalable des Instances Représentatives des Personnels.
Face à la réaction unanime de protestation des représentants des personnels,(lettre intersyndicale) la direction a tenté de faire passer ce faux pas comme une expérimentation, et d’en minimiser l’ampleur.
CTM du 2 février 2017, modification du code forestier
Lors du Comité Technique Ministériel (CTM) du 2 février dernier, EFA-CGC a présenté, via l’Alliance du Trèfle, une question diverse relative aux conséquences possibles de l’application de l’article 167 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a modifié de manière substantielle le 4° du I de l'article L. 341-2 du Code Forestier.
EFA-CGC a adressé un courrier (ici) mettant en avant les risques potentiels que cette modification du code forestier peut avoir non seulement sur la couverture boisée, mais également sur la prévention des risques naturels qu’apporte le couvert forestier.
EFA-CGC, avec le relais de FNE, est intervenu auprès du Ministère chargé de la forêt pour démontrer le risque d’affaiblissement du dispositif du régime spécial de forêt de protection si certaines activités de mines et carrières étaient autorisées dans le périmètre de ces forêts.
A noter qu’elles ne représentent qu’environ 155 000 ha soit à peine 1% de la couverture forestière nationale. EFA-CGC reste à la disposition de FNE pour lui apporter les compléments d’expertise qui pourraient lui être nécessaires.
EFA-CGC reste vigilant pour préserver la gestion durable et patrimoniale de la forêt française et notamment de la forêt publique.
Intervention auprès de la Secrétaire générale du MAA sur la situation à l’ONF
En l’absence d’éléments nouveaux de la part du MAAF et d’inflexion de la politique RH de l’ONF nous avons à nouveau interpellé la Secrétaire Général :
en présence de Mme la secrétaire Générale du MAAF et M. le DRH de l’ONF
Application du Régime Forestier
Vous trouverez ci-joint pour votre information le courrier adressé par EFA-CGC au DG de l'ONF suite au courrier du Directeur de Cabinet du MAAF aux Préfets (également joint) concernant l'application du Régime Forestier.