Office National des Forêts

EFA-CGC assure une présence au quotidien dans les instances de concertation

Actualité

Comité Technique du Siège (CTS) du 29 mai 2019

Veuillez trouver ici le compte-rendu EFA-CGC du Comité Technique du Siège du 29 mai dernier.

Rapport de Mme la Sénatrice LOISIER

Voici, ci-joint, le rapport de Mme la Sénatrice LOISIER sur les forêts publiques (lien ici).

Congrès FNCOFOR :

A l’appel de l’intersyndicale ONF, 500 personnes rassemblées à Epinal le 7 juin 2019 !

La parution du manifeste de la FNCOFOR juste avant son assemblée générale et son congrès a fait l’effet d’une bombe par la nature des propositions : nulle part n’y est cité l’ONF et il est ouvertement proposé une scission des missions composant le régime forestier et qui font l’efficacité du système actuel. Ce document dont le bureau de la FNCOFOR ne semble rien renier, malgré la reconnaissance d’une certaine « maladresse » (lors des échanges des 6 et 7 juin avec vos représentants) a été vécu par les personnels de l’ONF comme un véritable coup de poignard…

Mais pire que cela, avec l’explosion des missions entre différents opérateurs, c’est la proposition d’un système moins efficace, tant pour la mobilisation des bois, la biodiversité et la résilience des forêts de demain face aux changements climatiques et aux crises sanitaires qui se profile.

Mais ce sont surtout à travers la fin de l’opérateur unique, d’une part la fin de la péréquation assurant un service public forestier de qualité partout sur le territoire et d’autre part une baisse des emplois dans les territoires ruraux du fait d’une diminution des récoltes et des travaux.

Liens vers les documents :

• La déclaration intersyndicale au bureau et au congrès

• Le discours d’EFA-CGC aux manifestants rassemblés

• Le discours de clôture du Congrès par le Président de la FNCOFOR

La sensibilisation des élus doit se poursuivre et s’amplifier afin de faire évoluer ce projet néfaste pour l’emploi comme pour l’avenir de la forêt publique dans un contexte d’enjeux particulièrement forts.

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

COMITÉS TECHNIQUES - 6 DÉCEMBRE 2018

Rencontre du 30 novembre 2018

avec le Directeur de Cabinet du Ministre chargé de la forêt

et la Conseillère Biodiversité du cabinet du MTES

Le Directeur de Cabinet souhaite un dialogue franc et sans tabou. Il déplore la diffusion prématurée du rapport via une autre OS. Il a rappelé que le Ministre était soucieux de la situation de l’ONF et qu’il a rencontré toutes les OS du CTM du Ministère de l’Agriculture, les acteurs de la filière bois et le Président du CA de l’ONF.

Trois ingénieurs Généraux sur les quatre ont présenté le rapport sur trois volets : le constat, l’analyse du dialogue social et les mesures de gestion de la RH. Vous pouvez accéder au rapport avec ce lien.

EFA-CGC a insisté sur plusieurs points :

Le rapport manque d’exactitude sur l’absence de propositions des OS (organisation territoriale, avenir de la gestion des forêts publiques, biodiversité…)
Rien sur la suppression du poste d’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
La maquette irréaliste du COP dénoncée avant la signature de celui-ci
Le non-respect du COP, à l’encontre de la signature de l’Etat et de la FNCOFOR
Le mépris du Directeur Général dans son discours aux nouveaux arrivants du 13 novembre 2018 [LIEN]
Le non-respect des textes de Loi et Réglementaires au niveau de la DG
L’absence de vision stratégique pour l’établissement avec les résultats de l’évaluation Viavoice du séminaire des cadres supérieurs [LIEN]
Une intervention d’EFA-CGC sur la mise en place d’une désobéissance assumée par des cadres intermédiaires

Et pour conclure EFA-CGC a insisté sur le point suivant : quand le Directeur Général ne respecte ni les lois, ni les règlements, ni les règles internes à l’établissement, quelle forme d’autorité pouvait avoir l’encadrement vis-à-vis des personnels et des équipes dont ils ont la responsabilité ?

Le Directeur de Cabinet a indiqué que l’ONF était bien un établissement et que le Ministre avait demandé au Directeur Général de mettre en œuvre les 14 recommandations contenues dans le rapport avec la réouverture immédiate d’un dialogue social apaisé.

Ce à quoi EFA-CGC a répondu qu’à la lecture de la lettre aux nouveaux arrivants du Directeur Général, du 13 novembre dernier, il apparait que celui-ci ne respecte pas les consignes du Ministre et les 14 recommandations du rapport !

SITUATION FINANCIÈRE DE L'ONF

Vu la situation financière gravissime de l’ONF et vu l’ambiance délétère qui règne dans l’établissement, l’Alliance du Trèfle a posé les deux questions diverses suivantes au CTM du MAA :

1. Pression sur les candidats aux élections du 6 décembre 2018

Des pressions sont actuellement exercées sur nos collègues pour qu’ils ne se présentent pas sur les listes des organisations syndicales, que ce soit pour les élections aux CT locaux, aux CT nationaux et même aux CAP où tous les grades de chaque corps doivent être représentés.

Des cas nous ont été signalés dans les DRAAF, mais également à l’Office National des Forêts où des collègues, qui avaient signé leur acte d’engagement, nous ont indiqué qu’au vu des pressions issues de la Direction Générale qui remettrait en question leur affectation, ils ne pouvaient pas donner suite à leur engagement initial, même pour une CAP ministérielle.

Dans ces conditions, alors que le Ministre Olivier DUSSOPT a rappelé l’importance du dialogue social lors d’un colloque le 1^er octobre 2018 au Conseil d’État, l’Alliance du Trèfle demande quelles mesures le ministère compte mettre en œuvre pour garantir le droit et la liberté de se présenter à des élections syndicales.

2. Situation financière de l’Office National des Forêts (ONF)

L’Alliance du Trèfle souhaiterait obtenir des précisions sur la situation financière de l'ONF, qui paraît alarmante et fait l'objet de messages contradictoires de la part de la direction générale de l’Établissement. De plus un récent courriel, adressé aux tuteurs d’apprentis, laisse supposer une situation de cessation de paiement. Elle demande une réponse sur les perspectives d'organisation et de moyens humains, alors que des disparitions de structures et la suppression de 1500 postes d'ici 2025 semblent s'annoncer. Elle souhaite enfin connaître la date de présentation du rapport réalisé par la MAPS sur la situation sociale dans l’Établissement.

Le Secrétaire Général du Ministère a répondu :

Pour la question de la discrimination, Monsieur MERILLON s'est dit particulièrement attentif, de même que le ministre de l'agriculture et de l’alimentation, comme celui de la fonction publique, à ce qui a été signalé sur les faits de non-respect du droit syndical. Il indique que ce n'est pas admissible et que si les faits sont avérés, le ministère fera un rappel aux intéressés.

(lettres aux ministres : Courrier MAA - Courrier Ministre transition écologique et solidaire - Courrier Premier Ministre – DGAFP).

Pour la situation de l'ONF, il a clairement répondu que :

Il est exact que l'ONF est en situation difficile, avec des problématiques financières très complexes. Il y a, actuellement une discussion interministérielle pour décider quelle solution structurelle, P Merillon insiste sur le terme de structurelle, doit être trouvée pour qualifier la dimension économique et financière de l’établissement.

Il précise qu'il y a une double problématique à l'ONF : celle du dialogue social avec le rapport MAPS qui va paraître et une problématique plus large qui doit être étudiée pour trouver des solutions plus durables.

En ce qui concerne le rapport, il va être très prochainement rendu, ce n'est plus qu'une question de jours. La signature est en cours. Les OS de l'ONF seront les premières à avoir la diffusion du rapport conformément à l'engagement donné

Décret CATE du 23 juillet 2018

Après de longs mois d’attente et de multiples relances d'EFA-CGC auprès du secrétariat général du MAA, les décrets « CATE » sont enfin sortis : signés le 23 juillet 2018 et publiés ce jour au JO.

Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 (Statut)

Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 (Échelon indiciaire)

Arrêté condition d’attribution NBI du 23 juillet 2018

La date d’effet de ces 2 décrets est au 1er janvier 2017.

Avenir de l’ONF

Veuillez trouver ici le dossier « Propositions pour l’avenir de la gestion des forêts publiques ».

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2018

Après 8 mois d’absence, EFA-CGC a, sur invitation du MAA, procédé à la redésignation de représentants au Conseil d'Administration.

L’arrêté de nomination est paru au JO la veille du CA du 28 juin. EFA-CGC n’a pu être présent mais a désigné un mandataire pour lire la déclaration suivante (en lien)

Ce conseil d’administration a été le cadre d’un tour de passe-passe de la Direction pour continuer à soutenir que le COP (qu’elle avait elle-même qualifié « de stabilité ») était appliqué alors qu’elle affiche dés cette année la suppression de 145 emplois !

Et tout n’a probablement pas été dit aux administrateurs…

Pourquoi EFA-CGC n’a pas signé la CCN ?…

Vous trouverez ici le document « Infos CCN » rédigé par l’équipe des négociateurs EFA-CGC de la Convention Collective Nationale.

A sa lecture vous comprendrez pourquoi EFA-CGC n’a pas souhaité signer cette convention collective en faisant le triste diagnostic que cette CCN ne répond que trop partiellement aux enjeux de départ en accentuant encore d’avantage l’iniquité au sein de notre Établissement.

MOBILISATION LE 17 MAI 2018

EFA-CGC a participé aux manifestations du 17 mai qui ont réuni plus de 1000 personnels de l’ONF sur 5 sites, faisant de cette journée un vrai succès relayé dans de nombreux médias.

Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour que l’attention du public se porte sur la situation de l’ONF !

Rappel des motifs

Alerte Unitaire ONF

Soutien à la gestion de forêts publiques

Venez soutenir les personnels de l’ONF et les aider à sauver l’avenir des forêts publiques en participant aux manifestations qui se dérouleront :

le 17 mai 2018

à Nancy, Mâcon, Avignon, Toulouse et Le Mans

DIRECTION AUX MÉTHODES DESTRUCTRICES ET SITUATION ÉCONOMIQUE CATASTROPHIQUE

- Une délégation de l'Intersyndicale a été reçue le 18 avril 2018 par des conseillers de l’Élysée, auxquels un dossier a été remis.

- La situation financière à l'ONF : Le CAS pensions

Pour une année 2018, sous le signe de la résistance et de l’espoir

Message de l'Intersyndicale publique/privée

Au nom de l'Intersyndicale représentant 85 % des personnels de tous statuts, merci de prendre connaissance de cette communication (ici).

Déclaration liminaire commission de recours du 25 janvier 2018

Veuillez trouver ici la déclaration liminaire lue par les représentants EFA-CGC à la Commission consultative de recours du classement des postes.