Office National des Forêts

EFA-CGC assure une présence au quotidien dans les instances de concertation

Actualité

CORONAVIRUS

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Avenir de l’ONF – rencontre avec le DG du 22 janvier 2020

A la suite de la réunion avec le Directeur Général de l’ONF du 22 janvier, vous trouverez ci-dessous un message d’EFA-CGC.

- Message d'EFA-CGC avenir de l'ONF

Le nouveau Directeur Général de l'ONF a rencontré les organisations syndicales le 8 janvier 2020.

EFA-CGC a participé aux deux temps de la rencontre : droit public / droit privé.

- Compte rendu EFA-CGC

L’intersyndicale s’adresse aux parlementaires en préalable à l’audition du futur Directeur Général de l'ONF

- message de l’intersyndicale de l’ONF aux parlementaires

Alerte DG ONF climat social

Vous trouverez ci-dessous le courrier d'alerte adressé par EFA-CGC au Directeur Général de l’ONF au vu de la situation de l’établissement.

- Courrier d’EFA-CGC au Directeur Général de l’ONF

Rapport de la mission interministérielle sur l'ONF

Analyse EFA-CGC

Le rapport de la mission interministérielle visant à évaluer le contrat d’objectifs et de performance de l’ONF et à proposer des pistes d’évolution pour l’établissement a été mis en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture.

- Rapport interministériel

Les décisions qui seront prises dans les prochains mois seront déterminantes pour l’avenir de la forêt publique et de l’ONF. EFA-CGC, attaché aux fondamentaux de la gestion forestière publique, restera force de propositions dans les débats qui s’annoncent.

Dans cet esprit à la fois sérieux et constructif, l’équipe EFA-CGC s’est livrée au cours de l’été à un exercice de lecture, de décryptage et d’analyse du rapport et de ses annexes. Nous vous livrons le résultat de cette lecture croisée :

- Analyse EFA-CGC du rapport interministériel

Rapport Sénat sur les forêts publiques

- Rapport de la sénatrice Mme LOISIER (juin 2019)

Congrès FNCOFOR :

A l’appel de l’intersyndicale ONF, 500 personnes rassemblées à Epinal le 7 juin 2019 !

La parution du manifeste de la FNCOFOR juste avant son assemblée générale et son congrès a fait l’effet d’une bombe par la nature des propositions : nulle part n’y est cité l’ONF et il est ouvertement proposé une scission des missions composant le régime forestier et qui font l’efficacité du système actuel. Ce document dont le bureau de la FNCOFOR ne semble rien renier, malgré la reconnaissance d’une certaine « maladresse » (lors des échanges des 6 et 7 juin avec vos représentants) a été vécu par les personnels de l’ONF comme un véritable coup de poignard…

Mais pire que cela, avec l’explosion des missions entre différents opérateurs, c’est la proposition d’un système moins efficace, tant pour la mobilisation des bois, la biodiversité et la résilience des forêts de demain face aux changements climatiques et aux crises sanitaires qui se profile.

Mais ce sont surtout à travers la fin de l’opérateur unique, d’une part la fin de la péréquation assurant un service public forestier de qualité partout sur le territoire et d’autre part une baisse des emplois dans les territoires ruraux du fait d’une diminution des récoltes et des travaux.

Liens vers les documents :

• La déclaration intersyndicale au bureau et au congrès

• Le discours d’EFA-CGC aux manifestants rassemblés

• Le discours de clôture du Congrès par le Président de la FNCOFOR

La sensibilisation des élus doit se poursuivre et s’amplifier afin de faire évoluer ce projet néfaste pour l’emploi comme pour l’avenir de la forêt publique dans un contexte d’enjeux particulièrement forts.

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

COMITÉS TECHNIQUES - 6 DÉCEMBRE 2018

SITUATION FINANCIÈRE DE L'ONF

Vu la situation financière gravissime de l’ONF et vu l’ambiance délétère qui règne dans l’établissement, l’Alliance du Trèfle a posé les deux questions diverses suivantes au CTM du MAA :

1. Pression sur les candidats aux élections du 6 décembre 2018

Des pressions sont actuellement exercées sur nos collègues pour qu’ils ne se présentent pas sur les listes des organisations syndicales, que ce soit pour les élections aux CT locaux, aux CT nationaux et même aux CAP où tous les grades de chaque corps doivent être représentés.

Des cas nous ont été signalés dans les DRAAF, mais également à l’Office National des Forêts où des collègues, qui avaient signé leur acte d’engagement, nous ont indiqué qu’au vu des pressions issues de la Direction Générale qui remettrait en question leur affectation, ils ne pouvaient pas donner suite à leur engagement initial, même pour une CAP ministérielle.

Dans ces conditions, alors que le Ministre Olivier DUSSOPT a rappelé l’importance du dialogue social lors d’un colloque le 1^er octobre 2018 au Conseil d’État, l’Alliance du Trèfle demande quelles mesures le ministère compte mettre en œuvre pour garantir le droit et la liberté de se présenter à des élections syndicales.

2. Situation financière de l’Office National des Forêts (ONF)

L’Alliance du Trèfle souhaiterait obtenir des précisions sur la situation financière de l'ONF, qui paraît alarmante et fait l'objet de messages contradictoires de la part de la direction générale de l’Établissement. De plus un récent courriel, adressé aux tuteurs d’apprentis, laisse supposer une situation de cessation de paiement. Elle demande une réponse sur les perspectives d'organisation et de moyens humains, alors que des disparitions de structures et la suppression de 1500 postes d'ici 2025 semblent s'annoncer. Elle souhaite enfin connaître la date de présentation du rapport réalisé par la MAPS sur la situation sociale dans l’Établissement.

Le Secrétaire Général du Ministère a répondu :

Pour la question de la discrimination, Monsieur MERILLON s'est dit particulièrement attentif, de même que le ministre de l'agriculture et de l’alimentation, comme celui de la fonction publique, à ce qui a été signalé sur les faits de non-respect du droit syndical. Il indique que ce n'est pas admissible et que si les faits sont avérés, le ministère fera un rappel aux intéressés.

(lettres aux ministres : Courrier MAA - Courrier Ministre transition écologique et solidaire - Courrier Premier Ministre – DGAFP).

Pour la situation de l'ONF, il a clairement répondu que :

Il est exact que l'ONF est en situation difficile, avec des problématiques financières très complexes. Il y a, actuellement une discussion interministérielle pour décider quelle solution structurelle, P Merillon insiste sur le terme de structurelle, doit être trouvée pour qualifier la dimension économique et financière de l’établissement.

Il précise qu'il y a une double problématique à l'ONF : celle du dialogue social avec le rapport MAPS qui va paraître et une problématique plus large qui doit être étudiée pour trouver des solutions plus durables.

En ce qui concerne le rapport, il va être très prochainement rendu, ce n'est plus qu'une question de jours. La signature est en cours. Les OS de l'ONF seront les premières à avoir la diffusion du rapport conformément à l'engagement donné

Décret CATE du 23 juillet 2018

Après de longs mois d’attente et de multiples relances d'EFA-CGC auprès du secrétariat général du MAA, les décrets « CATE » sont enfin sortis : signés le 23 juillet 2018 et publiés ce jour au JO.

- Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 (Statut)

- Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 (Échelon indiciaire)

- Arrêté condition d’attribution NBI du 23 juillet 2018

La date d’effet de ces 2 décrets est au 1er janvier 2017.

Avenir de l’ONF

Veuillez trouver ici le dossier « Propositions pour l’avenir de la gestion des forêts publiques ».

Pourquoi EFA-CGC n’a pas signé la CCN ?…

Vous trouverez ici le document « Infos CCN » rédigé par l’équipe des négociateurs EFA-CGC de la Convention Collective Nationale.

A sa lecture vous comprendrez pourquoi EFA-CGC n’a pas souhaité signer cette convention collective en faisant le triste diagnostic que cette CCN ne répond que trop partiellement aux enjeux de départ en accentuant encore d’avantage l’iniquité au sein de notre Établissement.