Cadres techniques de l'ONF


EFA-CGC vous représente à la CAP des CATE

Vos représentants :

Olivier DESCAMPS olivier.descamps@onf.fr

Dominique DARPHIN dominique.darphin@onf.fr


Décret CATE du 23 juillet 2018

Après de longs mois d’attente et de multiples relances d'EFA-CGC auprès du secrétariat général du MAA, les décrets « CATE » sont enfin sortis : signés le 23 juillet 2018 et publiés ce jour au JO.

 

Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 (Statut)

Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 (Échelon indiciaire)

Arrêté condition d’attribution NBI du 23 juillet 2018

 

La date d’effet de ces 2 décrets est au 1er janvier 2017.