Non titulaires de droit public


EFA-CGC représente les personnels non titulaires de droit public à l'ONCFS et l'ONF, ainsi qu'à l'ASP, France Agrimer, l'INAO et l'ODEADOM où ils sont regroupés dans le Statut unifié.

EFA-CGC est présent dans les Commissions consultatives paritaires de ces structures.

 


DGAFP : contractuels et préparation concours

 

Vous trouverez ici la Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’Etat, dénommé « contrat PrAB.

 


Taux pro/pro

Veuillez trouver ici l'Arrêté du 6 avril 2018 fixant au titre de l'année 2017 les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement (ONCFS, AFB).


HAUSSE DE LA CSG - CR GT à la DGAFP

Pour votre information, voici un compte rendu de notre Fédération à la DGAFP  sur ce dossier majeur de la hausse de la CSG ayant fait l'objet d'un groupe de travail le 26 septembre 2017.

Tous les agents de la fonction publique sont concernés y compris les contractuels de droit public.


CCP DU 07 JUIN 2017

Vous trouverez ici le compte-rendu d’EFA-CGC de la CCP des contractuels du 7 juin 2017.

EFA-CGC toujours à vos côtés pour défendre vos intérêts collectifs et individuels.


DEPRECARISATION

 

Vous trouverez les informations utiles sur la déprécarisation dans les pages relatives aux corps concernés :

- Attachés d'Administration

- IAE

- Ingénieurs d'Etude

- Secrétaires administratifs

- Techniciens

Déprécarisation IAE et postes à l'ONF - Nouveau

 

L'arrêté du 4 janvier 2018 fixant le nombre de postes ouverts pour la session 2017 du concours réservé des IAE ne comportant aucun postes à l'ONF, vos représentants à la CAP des IAE ont écrit un courrier au MAA pour demander un arrêté complémentaire pour l'ouverture de postes.

- Courrier des représentants à la CAP des IAE

- Courrier de soutien

 

Bilatérale au MAA sur les conditions de titularisation - Nouveau

 

EFA-CGC a rencontré le 9 février 2018, en bilatérale, Noémie LE QUELLENEC, sous-directrice de la gestion des carrières et rémunération au SRH ainsi que Jérôme GUILLOU et Julienne LY pour aborder les conditions de reclassement des lauréats des concours de titularisation.

Compte-rendu de la bilatérale du 9 février 2018

 

Compte-Rendu des groupes de travail du Ministère de l'Agriculture

 

- Répartition des postes pour la session 2017 :

Compte-rendu du 5/10/2017 ; en ligne sur le site de l'Alliance du Trèfle

 

- Bilan de la déprécarisation :

Compte-rendu du 5/9/2017, en ligne sur le site de l'Alliance du Trèfle

 

Intervention de l'Alliance du Trèfle sur le processus de déprécarisation :

- Courrier du 26 avril 2016 à Mme la Secrétaire générale du MAAF

 


Protection des agents contractuels

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Publics concernés : agents contractuels de droit public de la fonction publique.
Objet : modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties mentionnées aux articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.