Non titulaires de droit public


EFA-CGC représente les personnels non titulaires de droit public à l'ONCFS et l'ONF, ainsi qu'à l'ASP, France Agrimer, l'INAO et l'ODEADOM où ils sont regroupés dans le Statut unifié.

EFA-CGC est présent dans les Commissions consultatives paritaires de ces structures.

 


HAUSSE DE LA CSG - CR GT à la DGAFP

Pour votre information, voici un compte rendu de notre Fédération à la DGAFP  sur ce dossier majeur de la hausse de la CSG ayant fait l'objet d'un groupe de travail le 26 septembre 2017.

Tous les agents de la fonction publique sont concernés y compris les contractuels de droit public.


CCP DU 07 JUIN 2017

 

Vous trouverez ici le compte-rendu d’EFA-CGC de la CCP des contractuels du 7 juin 2017.

 

EFA-CGC toujours à vos côtés pour défendre vos intérêts collectifs et individuels.

 


DEPRECARISATION

 

Vous trouverez les informations utiles sur la déprécarisation dans les pages relatives aux corps concernés :

- Attachés d'Administration

- IAE

- Secrétaires administratifs

- Techniciens

Compte-Rendu des groupes de travail du Ministère de l'Agriculture

 

- Répartition des postes pour la session 2017 :

Compte-rendu du 5/10/2017 ; en ligne sur le site de l'Alliance du Trèfle

 

- Bilan de la déprécarisation :

Compte-rendu du 5/9/2017, en ligne sur le site de l'Alliance du Trèfle

 

Intervention de l'Alliance du Trèfle sur le processus de déprécarisation :

- Courrier du 26 avril 2016 à Mme la Secrétaire générale du MAAF

 


Protection des agents contractuels

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Publics concernés : agents contractuels de droit public de la fonction publique.
Objet : modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties mentionnées aux articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.