Un dispositif qui a démontré son utilité

 Sources

 —         Rapport CGAAER n°26064, Mission flash relative à la mise en œuvre du Pacte enseignant au sein de l'enseignement agricole technique, juin 2026 

—         Article L811-1 du code rural et de la pêche maritime, modifié par la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 (LOSARGA) 

—         Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 modifié ; décret n°2023-808 du 22 août 2023 ; arrêté du 22 août 2023

L’Inspection de l’Enseignement Agricole (IEA) a publié en juin 2026 un document d’accompagnement thématique sur l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS), disponible sur Chlorofil. Ce document s’adresse à tous les diplomes jusqu’au niveau 4 de l’enseignement agricole. EFA-CGC en a analysé le contenu et relève trois points d’attention majeurs pour les personnels.

Position EFA-CGC :

●      Le MAASA doit publier une note de service DGER spécifique fixant le cadre réglementaire applicable aux formations agricoles, sans ambiguité.

●      Les agents ne peuvent pas être mis en responsabilité sur la base d’un document d’accompagnement dont le statut juridique n’est pas celui d’une instruction.

●      L’EVARS ne peut pas être une mission supplémentaire non comptée dans les services. EFA-CGC souhaite que les 3 séances obligatoires soient intégrées dans les dotations horaires globales.

●      Un financement clairement fléché doit être prévu pour les interventions associatives extérieures.

●      La charge supplémentaire imposée aux professeurs de biologie-écologie, qui restent en pratique les porteurs principaux de ce dispositif, doit être reconnue.

●      Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 — art. L.312-16 code de l’éducation (3 séances obligatoires)

●      Circulaire EN n° C2-2 du 4 février 2025 (DGESCO) — programme EVARS collège/lycée

●      Feuille de route MAASA égalité filles-garçons 2026-2030 — instruction DGER/2026-233

●      Document d’accompagnement thématique EVARS — IEA/MAASA, juin 2026, disponible sur Chlorofil

Article 40 du code de procédure pénale (obligation de signalement des fonctionnaires

Le ministère de l'Agriculture a publié ce 4 juin 2026, via la note de service DGER/SDEDC/2026-314, la liste des postes contractuels ATLS (administratifs, techniques, de laboratoire, de santé) et chargés de mission ouverts dans les établissements publics agricoles pour l'année scolaire 2026/2027. Au total, 113 postes sont publiés, répartis sur l'ensemble du territoire national et outre-mer

Chiffres clés 

113 postes publiés dans 14 régions (métropole + outre-mer)

Date limite de candidature : 29 juin 2026 

Prise de poste : 1er septembre 2026 — Fin de contrat : 31 août 2027

Postes ouverts uniquement aux agents non titulaires (contractuels)

Quels types de postes sont proposés ? 

Les postes listés ne sont pas des postes d'enseignant. Il s'agit de fonctions de support, c'est-à-dire des métiers qui font tourner l'établissement au quotidien : 

• Assistant(e) administratif/ve : secrétariat, gestion administrative, accueil

• Technicien(ne) de laboratoire : préparation et encadrement des travaux pratiques en sciences

• Technicien(ne) en documentation : gestion du CDI / bibliothèque de l'établissement

• Technicien(ne) de système d'information : informatique et réseau

• Technicien(ne) vie scolaire : suivi des élèves en dehors des cours (internat, activités...)

• Infirmier(ère) : soins et santé des élèves

• Chargé(e) de mission / Gestionnaire : fonctions de coordination ou gestion spécifique 

Ces postes sont classés en catégories A, B ou C selon le niveau de qualification requis (A étant le niveau le plus élevé, souvent bac+3 et plus) 

Catégorie A: Infirmier(ère) ; Chargé(e) de mission ;Gestionnaire

Catégorie B : Assistant(e) administratif/ve ; Technicien(ne) de laboratoire; Technicien(ne) de système d'information ;Technicien(ne) en documentation ; Technicien(ne) vie scolaire 

Catégorie C : Assistant(e) administratif/ve ;Technicien(ne) de laboratoire

À noter : assistant(e) administratif/ve et technicien(ne) de laboratoire apparaissent en B et en C selon les postes. 

Tendances observées dans les postes publiés 

Répartition par fonction (sur 113 postes) : 

Répartition par quotité de travail :

• Postes à 100 % (temps complet) : 23 postes — principalement les postes administratifs catégorie B/A

• Postes à 70 % : 22 postes — fréquents pour les assistants administratifs et infirmiers

• Postes à 50 % (mi-temps) : 68 postes — majorité des postes de techniciens et infirmiers

Comment postuler : 

Les candidatures sont à adresser directement par e-mail à l'établissement concerné. Chaque poste de l'annexe 1 mentionne le nom, le téléphone et l'adresse e-mail du directeur et/ou du secrétaire général à contacter.  

Le dossier de candidature comprend :

• Un CV récent avec numéro de téléphone portable

• La copie du dernier diplôme obtenu

• Le cas échéant : la copie du dernier contrat

• Le cas échéant : l'état des services publics accomplis, certifié par l'autorité hiérarchique

Calendrier à retenir:  

 Une question, un changement ? Contactez-nous

La hausse du coût des carburants affecte directement les agents effectuant leurs trajets domicile-travail en véhicule thermique, ainsi que les services du ministère pour leurs déplacements professionnels. Trois mesures ont été adoptées. 

Le service des ressources humaines du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a diffusé, ce 3 juin 2026, un flash info #RH portant sur deux séries de mesures destinées à atténuer les effets de l'inflation sur les agents publics

Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

À compter du 1er juin 2026, le SMIC mensuel brut (35h/semaine) est revalorisé de 2,41 %. Les nouveaux montants sont les suivants : [1]

Point d'attention — Indice Minimum de Traitement (IMT) : L'IMT est actuellement fixé à 1 801,74 € bruts mensuels (indice majoré 366), soit un montant inférieur au nouveau SMIC. Pour les agents dont la rémunération est inférieure au SMIC, une indemnité différentielle sera mise en place automatiquement, à partir de la paye de juin 2026, afin de garantir une rémunération au moins égale au SMIC.

Le barème 2025 est maintenu pour la quasi-totalité des prestations. Seules deux évolutions :

•      Fiche 8 – Allocation jeunes adultes handicapés (20-27 ans) : revalorisée à 143,45 €/mois au 1er avril 2026

•      Fiche15 – AALL (accès aux logements Locatifs) : barème mis à jour selon les nouveaux plafonds HLM (arrêté du 19 décembre 2025).

Note SG/SRH/SDDPRS/2026-292 du 28/05/2026 

Bénéficiaires et règles communes 

Sont éligibles : titulaires, stagiaires et contractuels de droit public du MAASA en activité (temps plein ou partiel), contractuels depuis ≥ 6 mois à activité ≥ 50 %, agents en détachement.

Délai de dépôt : 12 mois après le fait générateur (sauf F16 aide à la scolarité : 3 mois après la rentrée ; F15 AALL : 3 mois après le déménagement).

Calcul du Quotient Familial (QF) – tous agents sauf DDI

Récapitulatif des prestations

Focus F15 – Accès Aux Logements Locatifs (AALL) et F16 – Aide à la scolarité

Critères de points : domiciliation séparée (2 pts), éloignement 30-100 km (2 pts) ou > 100 km (4 pts), matériel spécifique (2 pts), études supérieures + C2 ou C3 (1 pt), agent DROM (1 pt). Plafond 1 000 €/enfant/an. 

Où envoyer votre dossier ?

Il est à rappeler que 4 prestation internministérielle sont gérées par des prestataires extérieur à l'administration. Ce qui signifie que les services ministériels d'action sociale ne gèrent pas ces demandes. Il faut donc consulter les sites internet respectifs afin de formaliser les demande:

Chèques vacances : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Aide au maintien à domicile (retraites du MAASA) : www.fonction-publique.gouv.fr/amd

Chèque Emploi Services Universels : www.cesu-fonctionpublique.fr

aide à l'installation des personnels de l'état : www.aip-fonctionpublique.fr

Le ministère a publié ce 28 mai 2026 les résultats de la campagne de mobilité des agents contractuels de l'enseignement technique agricole. Les tableaux diffusés recensent les décisions de maintien et de mutation sur des postes pérennes. 

Les résultats sont consultables sur le site :https://chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/emplois/mobi/resultats-public

Tendances observées dans les résultats 2026

L'analyse des tableaux fournis permet de dégager plusieurs tendances générales pour la rentrée scolaire 2026/2027 :

   •       36 agents (soit environ 45,6 %) sont maintenus sur leur poste actuel.

   •       43 agents (soit environ 54,4 %) obtiennent une mutation, principalement au sein de leur région mais aussi vers d'autres territoires.

Les disciplines les plus représentées dans les mouvements sont :

   •       Lettres / Langues (Histoire, Espagnol, Anglais, Italien)

   •       SESG / Gestion d'entreprise

   •       Mathématiques / Physique-Chimie

   •       STA / Productions végétales et animales

   •       CPE

   •       Biologie-Écologie

   •       Documentation

   •       EPS

   •       STAE / Gestion des espaces naturels

 Ces chiffres témoignent d'une mobilité active, avec une forte demande dans les filières techniques, linguistiques et documentaires.

Comment consulter les résultats

Les agents peuvent accéder à leur situation individuelle via le portail Mobilité du ministère de l'Agriculture, rubrique : 

Campagne d'affectation des ACEN CDI sur postes titulaires (affectations pérennes) : Enseignants et CPE – Rentrée scolaire 2026 / 2027 

Une fois connectés avec leur identifiant agent, ils peuvent consulter :

 •       la décision (maintien ou mutation),

 •       la région et l'établissement d'affectation,

 •       le numéro de poste obtenu.

 Une question, un changement ? Contactez-nous

Institut Agro : Des changements importants: 

Un conseil administration élargi: Le conseil d'administration de l’Institut Agro passe de 32 à 38 membres. Le nombre de représentants élus du personnel augmente de 16 à 19, dont 10 représentants des enseignants-chercheurs (contre 7 auparavant). Le nombre de représentants élus des usagers augmente également. 

Pour EFA-CGC cette évolution va dans le bon sens et permet une représentation plus équilibrée des personnels et des usagers. 

Création de la direction EDUTER 

Une nouvelle direction générale d’appui à l’enseignement technique agricole, baptisée « EDUTER », est créée au sein de l’Institut Agro. Elle regroupera notamment les ingénieurs pédagogiques de Dijon, Florac, Marmilhat et Rennes et sera rattachée au siège et non aux écoles internes comme précédemment. 

L’objectif affiché est d’améliorer la visibilité et la coordination des actions d’appui à l’enseignement technique agricole en recherchant l’optimisation des moyens engagés. Cette initiative vient de la DGER qui sur le plan national, a totalement reconfigurée cette mission. 

Pour  EFA -CGC, cette évolution ne pourra réussir qu’avec les agents et non sans eux. Cette restructuration suscite déjà de nombreuses interrogations parmi les équipes concernées, notamment sur l’organisation future des missions, les conditions de travail et les moyens réellement accordés. 

Des missions renforcées ? 

Le décret précise également les missions d’EDUTER : ingénierie de la formation, production de ressources pédagogiques, animation de réseaux d’établissements, modernisation des systèmes d’information, formation des personnels, formation à distance et innovation pédagogique. 

EFA-CGC ne s’oppose pas frontalement à ces évolutions mais souligne que la création de cette nouvelle direction se heurte déjà à plusieurs difficultés matérielles et organisationnelles. L’intention initiale peut être pertinente, mais sa mise en œuvre nécessitera du temps, une transition, des moyens humains et techniques à la hauteur des ambitions affichées. 

Des dispositions communes à tous les établissements 

Le décret introduit également plusieurs évolutions communes aux établissements concernés. 

Parmi les principales mesures :

• le rôle des directeurs généraux est précisé ;
• les possibilités de délégation de signature sont élargies ;
• certaines règles de fonctionnement des conseils d’administration évoluent ;
• le vote électronique est désormais autorisé pour les élections internes ;
• les règles électorales de plusieurs instances sont modifiées ;
• le mandat des représentants étudiants pourra être porté à deux ans. 

Ces modifications peuvent sembler techniques, mais elles touchent directement au fonctionnement démocratique des établissements et à la représentation des personnels. L’adoption du vote électronique et l’allongement de la durée du mandat des étudiants est pertinente. EFA-CGC restera attentif aux conséquences concrètes de ces évolutions sur le dialogue social et la place des représentants élus. 

Le « bachelor agro » 

Le décret inscrit officiellement le « bachelor agro » parmi les formations délivrées par les établissements concernés. L’accès à cette formation est également élargi à certaines séries du baccalauréat technologique. 

Pour EFA-CGC, cette nouvelle formation peut constituer une opportunité pour l’enseignement supérieur agricole comme pour l’enseignement technique. Le lien sup-technique est ainsi renforcé. Toutefois, son développement mobilise des moyens supplémentaires, notamment humains, qui ne suivent pas sur le terrain. Faire plus avec toujours moins a des limites.

Vet Agro Sup et Oniris : plusieurs évolutions 

Le décret comporte également plusieurs dispositions spécifiques à Vet Agro Sup et à Oniris.Parmi les principales évolutions : 

• la composition interne des établissements est davantage précisée ;
• la durée des mandats des instances passe de trois à quatre ans ;
• certaines délégations au directeur général sont élargies ;
• Oniris devient officiellement « Oniris VetAgroBio Nantes ».

À Vet Agro Sup, la composition du conseil d’administration évolue également avec une augmentation du nombre de représentants élus des usagers.

Une vigilance nécessaire 

Au-delà des aspects réglementaires, ce décret marque une nouvelle étape dans la réorganisation de l’enseignement supérieur agricole public. 

Pour Le syndicat EFA-CGC, plusieurs orientations peuvent paraître positives, notamment en matière de représentation ou de structuration des missions d’appui. Mais ces évolutions ne pourront réussir sans moyens supplémentaires, sans dialogue social réel et sans prise en compte des réalités de terrain. 

Le syndicat  EFA CGC  restera particulièrement attentif aux conséquences concrètes de ces réorganisations pour les personnels et les conditions de travail.  

Note de service n° SG/SRH/SDCAR/2026-226 du 22 avril 2026- Applicable immédiatement 

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire vient de publier la note de service qui précise les modalités d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle, appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2027. Voici ce qu'il faut retenir.

Qui est concerné ? 

Cette note s'applique aux personnels stagiaires appelés à être titularisés dans les corps suivants :

•       Professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA

•       Professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA)

•     Conseillers principaux d'éducation (CPE) des établissements d'enseignement agricole

Elle s'applique également aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) recrutés à la rentrée scolaire 2026 dans un corps de personnels enseignants par la voie contractuelle (décret n° 95-979 du 25 août 1995). 

Le calendrier à respecter

Les différents acteurs doivent transmettre leurs documents à l'ENSFEA selon les échéances suivantes :

 •       Au plus tard le lundi 11 mai 2026 : le directeur de l'établissement de stage adresse à l'ENSFEA son avis motivé et le rapport du conseiller pédagogique ou professionnel (à l'adresse : [email protected]).

 •       Au plus tard le lundi 18 mai 2026 : les services de l'Inspection de l'enseignement agricole (IEA) et, le cas échéant, de l'Inspection de l'enseignement maritime (IEM) transmettent leurs rapports d'inspection.

•       Au plus tard le mardi 26 mai 2026 : le directeur de l'école en charge de la formation remet son avis motivé.

•       Vendredi 5 juin 2026 : réunion des jurys chargés de proposer la titularisation dans chacun des corps concernés.

•       Du mercredi 17 au vendredi 19 juin 2026 : entretiens des stagiaires pour lesquels le jury envisage de ne pas proposer la titularisation (à l'ENSFEA, durée : 25 minutes).

Le rôle de l'ENSFEA

L'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) assure la logistique nécessaire au bon déroulement des travaux des jurys. Elle rassemble l'ensemble des dossiers nominatifs des stagiaires, comprenant les avis et rapports de chaque évaluateur, et tient ces dossiers à la disposition des jurys. Elle convoque également, par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception, les stagiaires concernés par un entretien.

Les évaluateurs et le dossier du stagiaire

Le jury se prononce sur la base d'un dossier nominatif comprenant quatre types de documents :

•   Le rapport fondé sur une inspection, avec l'avis motivé d'un inspecteur de l'enseignement agricole (ou maritime).
• L'avis motivé du chef d'établissement au sein duquel le stagiaire a effectué son stage.
• Le rapport du ou des conseillers pédagogiques ou du conseiller professionnel.
• L'avis motivé du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole public en charge de la formation du stagiaire.

Important : la rédaction et l'envoi de ces pièces sont obligatoires. Tous ces documents sont établis sur la base des grilles d'évaluation annexées à la note, fondées sur les référentiels de compétences du professorat et de l'éducation.

Les grilles d'évaluation (annexes)

La note comporte deux annexes contenant les grilles d'évaluation :

•       Annexe 1 : grille d'évaluation des PCEA et PLPA stagiaires et recrutés par voie contractuelle. 

•       Annexe 2 : grille d'évaluation des CPE stagiaires.

Pour les PCEA/PLPA, les compétences évaluées couvrent notamment :

•       La prise en compte des éléments réglementaires et institutionnels (valeurs de la République, laïcité, éthique professionnelle).

•       L'exercice du métier dans le contexte des politiques publiques du ministère chargé de l'agriculture (missions de l'enseignement agricole, EPLEFPA). 

•       Les compétences relationnelles, de communication et d'animation au sein de la communauté éducative. 

•       La maîtrise des contenus disciplinaires et leur didactique. 

•       Les compétences éducatives et pédagogiques (gestion de la classe, évaluation des élèves, différenciation pédagogique). 

•       L'usage des technologies de l'information et de la communication. 

•       La capacité d'analyse réflexive et d'adaptation de sa pratique professionnelle

Des rubriques spécifiques existent pour les professeurs documentalistes, les professeurs TIM, les professeurs ESC, les PLPA IFP et les PLPA chefs de travaux. Pour les CPE, les compétences spécifiques à la gestion de la vie scolaire et à l'accompagnement éducatif des élèves font l'objet d'une évaluation dédiée.

Droit d'accès au dossier nominatif

Chaque stagiaire dispose d'un droit d'accès aux éléments et avis constituant son dossier nominatif.

•       Les stagiaires convoqués à un entretien reçoivent copie de leur dossier avec la convocation et sont ainsi réputés avoir exercé leur droit d'accès. 

•       Pour les autres stagiaires, ce droit s'exerce, à partir du lundi 29 juin 2026, sur demande adressée à : [email protected]

L'entretien avec le jury : ce qu'il faut savoir

Le jury entend obligatoirement tout stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation. Quelques points importants à retenir :

•       La durée de l'entretien est fixée à 25 minutes.

•       En cas d'absence valablement justifiée (arrêt maladie notamment), l'entretien est reporté à la prochaine date possible de réunion du jury

•       Un stagiaire qui ne se présente pas sans justification valable sera réputé avoir refusé l'entretien, et le jury se prononcera sans l'avoir reçu.

 Textes de référence

•       Article L5212-2 du code du travail

•       Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié (statut particulier des CPE)

•       Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié (statut particulier des PLPA)

•       Décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié (statut particulier des PCEA)

•       Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié (dispositions communes aux stagiaires de l'État)

•       Décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié (recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique)

•       Arrêté du 1er juillet 2013 (référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation)

•       Arrêté du 13 juillet 2016 modifié (référentiel de compétences au sein de l'enseignement agricole)

•       Arrêté du 8 juin 2023 (modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture) 

Cette note abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-237 du 08/04/2025 (titularisations rentrée 2025). 

CE QUE DIT LA NOTE DE SERVICE DGER/SDPFE/2026-2 – 02/01/2026

VOS DÉMARCHES OBLIGATOIRES

1. Renvoyer votre dossier sous 1 mois

•        Fiche 632 ou 633

•        RIB lisible

•        Pièce d’identité

•        État civil à jour

2. Vérifier votre paiement sur ENSAP

https://ensap.gouv.fr 

3. En cas de non-paiement

Contactez votre MIREX ou SRFD.

EN CAS D’IMPAYIÉ

Après vérifications par la MIREX/SRFD, adresser un courriel à :

Sources : NS SG/SRH/SDDPRS/2024-159 (retraite progressive) + NS SG/SRH/SDCAR/2019-697 (temps partiel enseignants EPLEFPA)

Les 3 conditions cumulatives à réunir (art. D.37-1 CPCMR — NS 2024-159)

1. Âge plancher : 2 ans avant l'âge légal d'ouverture des droits 

2. Durée d'assurance : au moins 150 trimestres tous régimes confondus

3. Temps partiel entre 50 % et 90 % — à titre exclusif (activités accessoires interdites)

Vérification sur ensap.gouv.fr ou info-retraite.fr

PROCÉDURE PAS À PAs

C'est une avancée discrète mais significative dans la politique de protection de l'enfance au sein de l'éducation nationale agricole. Le ministère chargé de l'Agriculture a publié le 6 mai 2026 une note de service instaurant une procédure formalisée de contrôle des antécédents judiciaires pour tous les personnels susceptibles d'être en contact avec des apprenants mineurs.

Un double mécanisme de vérification

Le dispositif repose sur deux fichiers complémentaires. Le bulletin n° 2 du casier judiciaire, qui recense les condamnations définitives, est désormais consulté de manière automatique à chaque recrutement. Le FIJAIS, plus exhaustif, inclut des condamnations non encore définitives et même des mises en examen : sa consultation obéit à une logique graduée en trois niveaux — aléatoire pour tout agent en contact avec des mineurs, ponctuelle sur signalement du chef d'établissement, et systématique dès qu'un comportement inapproprié est rapporté.

Ce double contrôle s'applique sans distinction de statut : fonctionnaires, agents contractuels, personnels recrutés sur budget d'établissement et agents des établissements privés sous contrat sont tous concernés. La note précise qu'un « comportement inapproprié » peut se traduire par des paroles, gestes, écrits ou relations jugées insuffisamment distanciées avec des élèves.

Un accès au FIJAIS strictement encadré

Pour garantir la confidentialité des données sensibles, la consultation du FIJAIS est réservée à un nombre très restreint d'agents habilités individuellement au sein de la Sous-Direction de la Gestion des Carrières et de la Rémunération (SDCAR). Les accès sont accordés sur formulaire signé, révisés trimestriellement et font l'objet d'une revue annuelle conjointe avec le service numérique du ministère.

Les données issues de ces consultations sont conservées entre six mois et cinq ans selon la nature de la procédure en cours, dans un traitement dédié autorisé par arrêté du 6 mai 2026. Conformément au code de procédure pénale, tout croisement avec d'autres fichiers est formellement interdit.

Des sanctions pouvant aller jusqu'à la révocation

Lorsque les contrôles révèlent des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, les conséquences peuvent être lourdes : arrêt du recrutement, licenciement en période d'essai, suspension conservatoire ou engagement d'une procédure disciplinaire. Pour les fonctionnaires, l'issue la plus grave est la révocation ; pour les agents contractuels, le licenciement. Les agents chargés de ces vérifications sont eux-mêmes soumis au secret professionnel, sous peine des sanctions pénales prévues aux articles 226-21 et 226-22 du code pénal.

Vers une généralisation annoncée

Si la note retient pour l'heure une approche ciblée, elle ouvre explicitement la voie à une systématisation des contrôles à l'ensemble des candidats et personnels dès que le cadre juridique et les outils techniques le permettront. Un signal fort que la protection des mineurs dans l'enseignement agricole est en passe de devenir une priorité institutionnelle durable, au même titre que dans les autres filières éducatives.

La classe exceptionnelle des PCEA, PLPA et CPE de l'enseignement agricole comporte cinq échelons depuis le décret n° 2023-841 du 30 août 2023, qui a linéarisé l'ancien échelon spécial ; la grille indiciaire correspondante résulte du décret n° 2023-842 du même jour modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014.

Les tableaux des grilles indiciaires  PLPA et CPE sont en cours d'actualisation. 

La classe exceptionnelle constitue le grade sommital des corps CPE, PLPA et PCEA. Son 5e échelon correspond à la hors-échelle lettre A (HEA), organisée en trois chevrons : c'est l'échelon terminal de ces corps.

Depuis la réforme de 2023, l'ancien échelon spécial est devenu le 5e échelon de la classe exceptionnelle. Pour y accéder, l'agent doit avoir accompli trois ans dans le 4e échelon ; la progression au sein de la HEA s'effectue ensuite chevron par chevron, à raison d'une année par chevron.

Suis-je éligible ?

Depuis la réforme de 2023, l'accès à la classe exceptionnelle ne repose plus sur des viviers de fonctions particulières. Une condition unique, purement statutaire, détermine désormais qui est promouvable : avoir atteint au moins le 5e échelon du grade de la hors-classe, apprécié au 31 août 2026.

À ne pas confondre : cette condition (5e échelon de la hors-classe) est distincte du passage au 5e échelon de la classe exceptionnelle elle-même, qui intervient automatiquement après trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon de ce grade.

Aucune candidature n'est à déposer. L'examen des possibilités de promotion est réalisé automatiquement pour l'ensemble des agents statutairement éligibles.

Sont promouvables, sous réserve de remplir la condition d'échelon, les agents selon leur position administrative :

• Activité — agents affectés au MAASA, y compris ceux mis à disposition d'une autre administration.
• Détachement — agents détachés dans un autre corps, sur un statut d'emploi de direction ou dans une autre administration ; promouvables dans leur corps d'origine, sous réserve que leur parcours réponde aux conditions exigées.
• Congé parental — conformément à l'article L. 515-8 du code général de la fonction publique.
• Disponibilité — agents ayant exercé une activité professionnelle (art. 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 et arrêté du 14 juin 2019), ou en disponibilité pour élever un enfant (art. L. 514-2 du CGFP).

Quel est le taux de promotion en 2026 ?

 Le nombre de promotions est calculé en appliquant un taux de promotion fixé par arrêté ministériel à l'effectif des agents promouvables au 31 août 2026. Pour la campagne 2026, ce taux est identique pour les trois corps :

Être promouvable ne signifie pas être promu. La promotion reste un avancement au choix, contingenté et apprécié selon la valeur professionnelle. Plus l'effectif des promouvables est important, plus le nombre de promotions accordées est élevé. 

la procédure

L'avis Favorable est l'avis de droit commun : il est réputé acquis pour tout agent éligible et n'a pas à être transmis au bureau de gestion.

Le nombre d'avancements résulte de l'application d'un taux de promotion (ratio promus/promouvables), fixé par arrêté ministériel, à l'effectif des agents promouvables constaté au 31 août. L'appréciation, si elle doit être portée, porte sur le parcours professionnel et la valeur professionnelle au regard de l'ensemble de la carrière.

Seuls les avis Très favorable et Défavorable doivent être expressément motivés et transmis.

L'avis Très favorable n'est ni une obligation ni un dû : c'est une faculté laissée à l'appréciation de l'autorité hiérarchique, contingentée à 30 % des promouvables par établissement (fonctions d'enseignement et d'éducation) ou par région académique (fonctions de direction D1, D2, D3). Son auteur varie selon la situation de l'agent :

•  agents exerçant des fonctions de direction en EPLEFPA (détachés ou non sur un statut d'emploi) : avis de l'autorité académique (SRFD/SFD) ;

• agents n'exerçant pas de fonctions de direction en EPLEFPA : avis de l'autorité académique sur proposition du chef d'établissement ;
• agents détachés dans une autre administration : avis de leur supérieur hiérarchique direct

À valeur professionnelle égale, les agents sont départagés selon les critères suivants, appliqués dans cet ordre :

1. l'échelon
2. l'ancienneté dans l'échelon
3. l'ancienneté dans le grade
4. l'ancienneté dans le corps
5. l'ancienneté dans la fonction publique (titulaire ou contractuel)

Prise d'effet et point retraite

La promotion prend effet au 1er septembre 2026. L'agent est reclassé à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors-classe.

Point retraite à ne pas négliger. Un exercice d'au moins six mois dans le grade de la classe exceptionnelle est nécessaire pour que la pension de retraite soit liquidée sur la base de la rémunération correspondante. Ce délai court à compter de la date de notification administrative.

Si vous êtes proche de la retraite, vérifiez votre date de départ envisagée avant la campagne.

Les garanties défendues pour vous

Les lignes directrices de gestion posent des principes forts que le syndicat EFA CGC membre de l'Alliance du Trèfle veille à faire respecter à chaque campagne.

Veuillez trouver ci-après le lien des résultats de la mobilité des personnels sous statut d'emploi de direction, dont seule la publication sur le site du ministère fera foi. Vos élus sont à votre disposition le cas échéant.

Ordre du jour

La séance du 2 avril 2026 portait sur deux points principaux :

• La dotation et la répartition budgétaire (DGH) pour la rentrée 2026

• Le programme de découverte des métiers (LOSARGA)

Intervention du Directeur Général

Éléments de réponses aux déclarations liminaires

Le Directeur général de la DGER a apporté des éléments de réponse aux organisations syndicales sur plusieurs dossiers en attente.

Cadre d’emploi : La DGER confirme sa volonté de mener les négociations à leur terme.

Statuts AESH : Le cabinet est en lien avec l’Éducation nationale afin que le MAASA ne soit pas exclu des avancées statutaires en cours.

Aménagement des épreuves et CCF : L’inspection rendra en mai 2026 un rapport portant sur les CCF, le taux d’aménagement des épreuves (22 à 23 %) et la rémunération des CCF, en cohérence avec les pratiques de l’Éducation nationale.

Personnels médico-sociaux et AED : La DGER a porté les besoins en emplois auprès de l’Assemblée nationale. Ce sujet a également été défendu par la Ministre dans une logique d’équité avec l’EN, notamment sur les questions de santé et de santé mentale.

Certificats médicaux et structures de santé : Des évolutions de règles sont à l’étude pour améliorer le service aux agents, ainsi que la possibilité de mutualiser des structures de santé sur les territoires.

Le « Pacte » : La reconduction intégrale de la dotation n’a pas été obtenue. Seule une partie des moyens a été accordée pour 2026. La DGER s’engage à défendre au prochain budget une attribution à hauteur de 2025. Le CGAAER rendra un rapport d’évaluation de cet outil pédagogique avant l’été, en vue de porter le dossier devant les décideurs.

Revalorisation du budget de l’enseignement privé temps plein : La DGER a rappelé qu’il ne s’agit pas d’un choix en opportunité mais d’une obligation légale liée à la résolution d’un contentieux. L’État se conforme à ses obligations.

Dotation globale horaire (DGH) — Les chiffres clés pour 2026

Méthode de calcul

La DGH est calculée à partir d'une valeur pivot (VP), croisée avec la variation des effectifs sur les trois dernières années :

Formule : VP × [VE (n-1 + n-2 + n-3)] / 2

La valeur pivot nationale est fixée à 78 h par élève (moyenne constatée : 20,8 élèves par classe). Des valeurs spécifiques s'appliquent selon les territoires :

Toutes les régions métropolitaines (hors Corse) doivent converger vers la valeur pivot à raison de 15 % par an.

Bilan des moyens supplémentaires à la rentrée 2026

L'enseignement agricole bénéficie d'un total de 40 ETP supplémentaires, répartis comme suit :

À noter : toutes les heures titulaires sont consommées, avec 10,6 % d'heures complémentaires autorisées (dont 4 % non consommées).

Points de vigilance régionaux

• Bourgogne Franche-Comté : un écart subsiste entre les chiffres nationaux (2,7 ETP à rendre) et les annonces régionales (6,5 ETP). La situation reste sous surveillance.
• Nouvelle-Aquitaine : les données régionales n'ont pas été communiquées ; des divergences existent également entre niveaux national et régional.
• Grand-Est : un nombre croissant de postes d'ajustement est constaté, lié à la doctrine des trois ans avant titularisation. Le Directeur général préconise une révision de cette doctrine.

Un rapport d'audit (MIGA) sur les remplacements est attendu prochainement.

En conclusion : Une Dotation globale horaire qui se base sur la DGH pédagogique pour établir des comparaisons viables dans le temps. Selon les calculs basés sur la démonstration ci-avant, les deux régions qui n'augmenteront pas, ou ne maintiendront pas leur DGH, sont la Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne Franche Comté.

Les dotations 2026 en DGH Missions, Compensations nationales, heures postes, HSA, seront notifiées entre juin et septembre 2026. 

Dotation globale horaire (DGH) — Les chiffres clés pour 2026

Méthode de calcul

La DGH est calculée à partir d'une valeur pivot (VP), croisée avec la variation des effectifs sur les trois dernières années :

Formule : VP × [VE (n-1 + n-2 + n-3)] / 2

La valeur pivot nationale est fixée à 78 h par élève (moyenne constatée : 20,8 élèves par classe). Des valeurs spécifiques s'appliquent selon les territoires :

Toutes les régions métropolitaines (hors Corse) doivent converger vers la valeur pivot à raison de 15 % par an.

Bilan des moyens supplémentaires à la rentrée 2026

L'enseignement agricole bénéficie d'un total de 40 ETP supplémentaires, répartis comme suit :

À noter : toutes les heures titulaires sont consommées, avec 10,6 % d'heures complémentaires autorisées (dont 4 % non consommées).

Points de vigilance régionaux

• Bourgogne Franche-Comté : un écart subsiste entre les chiffres nationaux (2,7 ETP à rendre) et les annonces régionales (6,5 ETP). La situation reste sous surveillance.
• Nouvelle-Aquitaine : les données régionales n'ont pas été communiquées ; des divergences existent également entre niveaux national et régional.
• Grand-Est : un nombre croissant de postes d'ajustement est constaté, lié à la doctrine des trois ans avant titularisation. Le Directeur général préconise une révision de cette doctrine.

Un rapport d'audit (MIGA) sur les remplacements est attendu prochainement.

En conclusion : Une Dotation globale horaire qui se base sur la DGH pédagogique pour établir des comparaisons viables dans le temps. Selon les calculs basés sur la démonstration ci-avant, les deux régions qui n'augmenteront pas, ou ne maintiendront pas leur DGH, sont la Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne Franche Comté.

Les dotations 2026 en DGH Missions, Compensations nationales, heures postes, HSA, seront notifiées entre juin et septembre 2026. 

Point d’information sur l’évolution des bases légales de recrutement

Depuis la modification par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique des dispositions du 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, le conseil d’Etat relève que, peuvent « être pourvus par des agents contractuels » les « emplois des établissements publics de l’Etat, sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ». Les dispositions du 1° de l’article L. 332-1 autorisent ainsi désormais les EPLEFPA, qui sont des établissements publics administratifs de l’Etat, à recruter des agents contractuels sans autre limitation que celles résultant, le cas échéant, des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis. Les dispositions spéciales de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ayant perdu leur portée, les dispositions désormais codifiées à l’article L. 332-1 du CGFP doivent être regardées comme le fondement légal autorisant le recrutement d’agents contractuels pour exercer leurs fonctions dans les centres mentionnés aux 2° et 2° bis de l’article L. 811-8.

Il en découle également que les dispositions de l’article L. 332-3 du CGFP stipulant que « les fonctions répondant à un besoin permanent et exercées dans le cadre d'un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet sont assurées par des agents contractuels de l'Etat » ne concernent pas les emplois permanents des établissements publics administratifs de l’Etat prévus à l’article L. 332-1 du CGFP. La fiche n°4 jointe en annexe précise ce sujet.

Présentation de la V3 de la trame nationale

Cette version mise à jour de la trame nationale tient compte de l’évolution de la doctrine en matière de base légale de recrutement, de la codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique et de correctifs visant à clarifier certaines dispositions.

Autres points La nouvelle version de cette trame sera formalisée par une note de service prenant la suite de la note de service DGER/SDPOFE/2024-393.

Cette note de service, qui contient quatre modèles de contrat de travail en annexe numéro 2, abrogera la NS DGER/SDEDC/2021-428. En effet, les modèles de contrat de travail annexé à la NS 2021-428 ne sont plus conformes à la réglementation actuelle et tiendront compte de la nouvelle doctrine en matière de bases légales de recrutement. A la demande des organisations syndicales, le projet de corps de cette note de service est transmis aux membres de la commission nationale, qui disposent jusqu’au 17 mars pour faire part de leurs éventuelles remarques. Après avoir pris en compte d’éventuels retours, la note de service sera publiée le 19 mars

Réuni ce 18 mars 2026 en Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM), le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA) a présenté les grandes lignes du budget 2026 pour l'enseignement agricole. L'EFA CGC a analysé ce budget et vous en livre les points essentiels.

Des effectifs qui se stabilisent... prudemment

Après une année 2025 qui avait vu la suppression de 45 postes dans l'enseignement technique agricole, le budget 2026 marque un retournement avec 40 créations de postes nettes. C'est un signal positif que l'EFA CGC reconnaît, même si ce rééquilibrage ne compense pas entièrement les pertes accumulées ces dernières années.

Du côté de l'enseignement supérieur agricole, la situation est stable, sans création ni suppression de poste. Une stabilité qui, dans le contexte actuel, mérite d'être saluée, mais qui ne doit pas masquer les besoins croissants des établissements face à l'évolution de leurs missions.

Des moyens de fonctionnement sous pression

C'est sur ce point que l'EFA CGC appelle à la plus grande vigilance. Si les grandes masses budgétaires sont préservées — avec près de 599 millions d'euros pour l'enseignement technique et 199 millions d'euros pour l'enseignement supérieur — les crédits de fonctionnement subissent des réductions qui, aussi modestes soient-elles en apparence, se traduiront concrètement sur le terrain. Les personnels le savent mieux que quiconque : ce sont toujours les mêmes qui sont sollicités pour faire plus avec moins.

Notre position

Dans un contexte budgétaire national particulièrement contraint, l'EFA CGC prend acte des efforts réalisés pour maintenir les grands équilibres de l'enseignement agricole. Nous resterons néanmoins mobilisés pour que les personnels d'enseignement et de vie scolaire — qu'ils exercent dans le public ou dans le privé — disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, et que leur expertise soit pleinement reconnue dans les arbitrages budgétaires à venir.

L'EFA CGC continuera de suivre avec attention la mise en œuvre de ce budget tout au long de l'année 2026 et se tient à la disposition de ses adhérents pour toute question.

La campagne de mobilité pour la rentrée scolaire 2026 est lancée au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA). Que vous soyez titulaire, stagiaire ou contractuel, voici l'essentiel à retenir — et surtout, n'oubliez pas que l'EFA-CGC est là pour vous accompagner à chaque étape.

Cette année encore, le MASA maintient une campagne unique de mobilité regroupant toutes les catégories : titulaires, néo-titulaires, stagiaires, ACEN en CDI et en CDD. Plus besoin de jongler avec plusieurs calendriers.

Vous êtes enseignant(e) ou CPE titulaire, stagiaire ou futur(e) néo-titulaire (PCEA, PLPA, CPE, IAE…) → Vous êtes contractuel(le) ACEN (CDI ou CDD) et souhaitez changer d'établissement ou consolider votre contrat → Vous souhaitez rejoindre l'enseignement agricole depuis l'Éducation nationale par voie de détachement → Vous occupez un demi-poste contractuel et souhaitez passer à temps plein à la rentrée 2026 : la télé-candidature est obligatoire

Les affectations seront publiées en trois vagues :

Fin avril / début mai 2026 → personnels titulaires (semaine 18) Début juin 2026 → ACEN en CDI (semaine 23) Mi-juin 2026 → ACEN en CDD (semaine 24)

Les résultats seront accessibles sur le téléportail MASA et sur Chlorofil, et transmis par messagerie administrative.

Mutation refusée, poste non obtenu, situation personnelle complexe… les dossiers de mobilité peuvent parfois réserver des surprises.

L'EFA-CGC est à vos côtés. Nos représentants connaissent les règles de priorité, les recours possibles et les démarches à engager. N'attendez pas d'être seul face à une décision difficile.

Vous n'êtes pas encore adhérent ? C'est précisément dans ces moments-là qu'un syndicat fait la différence. Rejoignez l'EFA-CGC.

Mobilité Printemps 2026

La campagne de mobilité de printemps débutera le vendredi 27 février prochain.

Les offres d'emploi seront visibles sur la page emploi « Rejoignez-nous ! » via le lien :

https://recrutement.agriculture.gouv.fr

en complément de la plateforme commune aux trois fonctions publiques « Choisir le Service Public » (CSP).

Un tableau synthétique des offres proposées sera également téléchargeable par le lien suivant :

https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nous-rejoindre/la-mobilite/les-documents-utiles/

Les modalités de candidatures ainsi que les procédures à suivre par les candidats sont précisées par la note de service relative aux mobilités (générale de printemps et fil de l'eau).  Tous les documents utiles à la mobilité sont également disponibles et téléchargeables sur la page emploi du ministère.

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au mardi 31 mars.

Les agents du ministère souhaitant effectuer une mobilité devront candidater sur le portail Agrimob ; les modalités de candidature sont aussi précisées dans la rubrique « Nous rejoindre » de la page emploi.

 Cette note de service à laquelle il est urgent de répondre pour le 6 Février 2026 est faite pour vous!

Le congé de mobilité prévu par le décret n° 92-322 du 27 mars 1992 permet au personnel enseignant ou d'éducation titulaire auquel il est accordé de suivre un parcours de formation visant :

• soit à accéder à un autre corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou à un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de l'une des trois fonctions publiques ;

• soit à préparer une réorientation professionnelle vers une activité du secteur privé, y

compris la création d'une entreprise.

Le congé de formation professionnelle prévu par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié permet au fonctionnaire qui en bénéficie d'étendre ou de parfaire sa formation personnelle.

Remarque : Les demandes relatives à la préparation de l'agrégation sont traitées uniquement dans le cadre du congé de formation professionnelle (II). Les actions de formation en vue de la validation des acquis de l’expérience ne relèvent pas du congé de mobilité et peuvent faire l’objet d’une demande de congé dédié selon les modalités définies par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-891 du 07/12/2022.

A compter du 1er janvier 2026, dans le cadre du renouvèlement des labels, et conformément à l'accord 2024-2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité, tous les agents du Ministère doivent progressivement se former aux modules suivants (sauf s'ils ont déjà suivi des formations sur la même thématique)

Vous êtes en poste au MAASA au 1er janvier 2026 ?

Vous devrez avoir suivi ces formations d'ici au 31/12/2028 à raison d'une formation par an. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant sur MENTOR.

Pour les publics-cibles de la période 2020-2025 n'ayant pas encore terminé le suivi des 4 modules, ce nouveau dispositif s'applique également. Il faut impérativement achever le suivi de ces formations obligatoires.

Vous venez de rejoindre le MAASA ?

Formez-vous dès à présent aux politiques d'égalité et de diversité en réalisant les 3 ou 4 formations labels, idéalement dans le mois suivant votre prise de poste et en tout état de cause, au maximum dans un délai de trois mois. Vous pouvez aussi justifier du suivi de ces formations, dans vos fonctions précédentes, en transmettant vos attestations de formation à votre responsable local de formation.

Actuellement, le site ma fiche n'est accessible que depuis le réseau du ministère de l'agriculture. Si vous en avez la possibilité, merci d'utiliser le VPN installé sur votre poste.

Si vous ne possédez pas de VPN, les informations sont consultables depuis l'annuaire Agricoll en cliquant sur "Ma Fiche" en haut à gauche.
Si vous souhaitez effectuer une modification, vous pouvez contacter votre GLA  pour la faire.

Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) des 9 et 10 décembre 2025, les échanges ont permis de mettre en lumière les enjeux actuels et futurs de l’enseignement agricole, notamment en matière de transition écologique, de cybersécurité, et de reconnaissance de l’expertise des agents.

Compte-rendu sur notre site de l'Alliance du Trèfle, sur les point suivants :

Soutien aux agents et à l’enseignement agricole
* Sécurité et conditions de travail

* Mise en œuvre des politiques publiques et éducatives

L’enseignement agricole face aux transitions écologique et climatique
* Les plans « Enseigner à Produire Autrement » (EPA) et la loi LOSARGA

* Les actions concrètes dans l’enseignement supérieur agricole

La cybersécurité : un enjeu majeur pour l’enseignement agricole
* Un plan de sensibilisation pour tous les agents

* Les défis spécifiques à l’enseignement agricole

La reconnaissance de l’expertise dans l’enseignement agricole
* Le rapport du CGAAER sur la gestion de l’expertise

* L’absence d’un collège dédié à l’enseignement agricole

* La valorisation des compétences rares

Lien vers le CR

Pour aller plus loin

• Loi LOSARGA – Légifrance
• Loi LOSARGA – MAASA
• Dispositif National d’Appui vous accompagne (DNA)
• Rapport CGAAER n°24080 – Mars 2025
• Site de la COSE – Ministère de l’Agriculture
• Risque cyber : Signaler un incident ou comportement suspect à l’adresse [email protected]

La CFE-CGC était présente au CNESER du 9 Décembre 2025 pour porter la voix de l’enseignement supérieur agricole 

Le CNESER est le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est un organe consultatif qui est invité à prendre position sur l’ensemble des sujets liés à l’enseignement supérieur et la recherche. Ce conseil est donc compétent pour rendre un avis sur l’accréditation des établissements d’enseignement supérieur pour la délivrance de formations, sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche et sa répartition, sur les décrets ou même les lois qui ont un impact sur l’enseignement supérieur et la recherche.

La CFE-CGC y est représenté et portait les intérêts de l’enseignement supérieur du Ministère de l’ Agriculture.

Concernant le Projet d’extension du cycle préparatoire post-bac expérimental de Bordeaux Sciences Agro une proposition d’amendement de la CFE-CGC A la fin de l’article 5 de l‘arrêté du 7 février 2024 a été présenté. Seule la CFE-CGC a porté des propositions concernant l’enseignement supérieur agricole lors de ce CNESER.

Elle propose cet ajout : « Chaque année, la Commission publie la liste des critères de sélection ainsi que les taux de réussite par site » Objectif : faciliter l’évaluation à la fin de la période d’expérimentation de 5 ans.

Lors du vote de cet amendement, six organisations syndicales se sont prononcées pour, et notamment la CFTC membre de l’Alliance du trèfle, permettant l’adoption de l’amendement. Cependant, l’administration n’a pas retenu l’amendement voté. La CFE-CGC regrette que l’administration n’aie pas réussi à se saisir de cette opportunité qui aurait permis une meilleure prise en compte des éléments d’évaluation en fin de période.

Dans le détail :

Les rapporteurs du projet de décret étaient, pour l’administration, Monsieur Jérôme Copal, Sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et Madame Catherine Kerneur, Adjointe au sous-directeur.

Concernant ce projet de décret, modifiant l'arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine, la CFE-CGC a été force de proposition.

Intervention de la CFE-CGC : 

Les modifications s'inscrivent dans une logique de complémentarité avec les filières existantes (CPGE, BTSA) et répondent aux objectifs de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA), en matière de diversité et de renouvellement des générations. La durée de l'expérimentation est fixée à 5 ans, avec une évaluation prévue. Il faudra donc suivre attentivement les résultats pour juger de la pérennité du dispositif. La CFE-CGC porte un regard positif sur le texte qui est proposé au CNESER avant la consultation du CNESERAAV (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire) (CNESERAAV) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’agriculture. Il constitue, dans ses domaines de compétence, un organisme homologue au CNESER relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur)

La CFE-CGC  a demandé des précisions à l’administration concernant deux points :

1° L'article 2 modifié du 7 février 2024 précise que « l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux contribue pour la préparation aux études agronomiques ». Selon quelles modalités pratiques, les enseignants-chercheurs de Bordeaux Sciences Agro interviendront-ils dans les lycées de Louis Barthou de Pau et Léonard Limosin de Limoges?

2° L'ouverture de seulement 3 places par lycée limite l'impact immédiat sur la diversité et le nombre d'élèves concernés. Si l'expérimentation donne satisfaction, comme la première année 2024-2025 le montre, le Ministère envisage-t-il à terme d'augmenter le nombre des élèves concernés ?

Réponse de l'administration. Ces candidats qui passeront par Parcoursup ont déjà un projet professionnel. Il y aura deux types de projets menés par les EC de Bordeaux Sciences Agro : 1° un questionnement scientifique 2° un stage de 2 mois dans l'UMR de l'EC encadrant ou dans une autre structure validée par l'EC.

Pour la CFE-CGC, cette réponse ne donne qu’une information partielle sur ses interrogations. La CFE-CGC ne manquera pas de poser de nouveau ces questions via les instances de l’enseignement agricole dédiées.

Le projet étant soumis au vote, l’avis est réputé favorable, la CFE-CGC, avec le soutien de la CFTC, ayant voté en faveur de ces nouvelles modalités que la CFE-CGC estime être porteuses pour l’enseignement supérieur agricole.

Les calendriers de dialogue de gestion ont été modifiés, dés lors la DGH est répartie pour 2026-2027. La notification est faite en novembre 2025 pour la rentrée 2026.

Méthode de répartition entre régions :

La moyenne est de 20,8 élèves par classe dans l’enseignement agricole public. La DGH pédagogique consommée est de 78 h par élève en moyenne. La méthode de calcul d'attribution, fait converger le nombre d'élèves dans une région (calculé sur les trois dernières années) avec l'indicateur de DGH consommée par élève, qui est fixé à 78 h pour l'exercice (Valeur Pivot).

L'objectif pour chaque région (excepté pour les Outre-mer, la Corse, la Bretagne et l'IDF) est de se rapprocher de la valeur pivot. Cette valeur est ensuite croisée avec un coefficient tiré de la moitié de la Variation des Effectifs sur trois ans. 

Formule : VP x [VE (n-1+n-2+n-3)]

                                       2

VP : Valeur Pivot (78 h) VE : Variation des effectifs n-1+n-2+n-3 : Sur les trois dernières années

Pour la Corse la valeur pivot est fixée à 100.

Pour la Bretagne et l'IDF la valeur pivot est fixée à 80.

Pour Mayotte et la Nouvelle-Calédonie la valeur pivot est fixé à 80

Pour la Réunion la valeur pivot est fixée à 90

Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, la valeur pivot est fixée à 100.

Ces valeurs pivots sont fixées selon les spécificités territoriales.

Toutes les régions (excepté Corse et Outre-mer) doivent tendre vers la valeur pivot 78, à raison d'une progression de 15% par an.

La DGH notifiée à chaque région, dépend donc de ce calcul pour la rentrée 2026. L'enseignement agricole public augmente sa dotation de 14 ETP à la rentrée 2026.

En tout, ce sont 40 ETP supplémentaires octroyés à l'enseignement agricole à la rentrée 2026, répartis comme suit :

14 ETP pour l'enseignement agricole public

5 ETP pour les ouvertures Bachelor (qui seront versés en HSE sur 2026 en attendant la mise à jour de l'outil de gestion unifié des personnels enseignants)

5 ETP pour l'inspection de l'enseignement agricole

5 ETP agents comptables (sur les 27 attendus en mesures de transfère)

11 ETP pour l'enseignement agricole privé

Pour 2026, la totalité de la DGH pédagogique a été attribuée aux régions, qui peuvent dés maintenant anticiper la rentrée.

Effectifs : Rentrée élèves 2025-2026 au 18 Novembre 2025

En ligne avec l’ambition de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, l’enseignement agricole connaît une nouvelle hausse de ses effectifs à la rentrée scolaire 2025/2026, avec +1,4 % d’élèves et étudiants, de la 4e aux diplômes d’ingénieur agronome, vétérinaire et paysagiste.

Après une période de baisse (entre 2013 et 2019), les effectifs progressent de manière constante et sans interruption depuis 7 ans, portant une évolution de +8 % depuis 5 ans et +6 % sur 10 ans.

Dans le détail, la seule voie scolaire de l’enseignement technique (de la 4e au BTSA) affiche ainsi une nouvelle augmentation de +1,6 % à la rentrée et confirme la hausse déjà observée l’an dernier (+1,2 %), avec 2 500 élèves supplémentaires pour atteindre près de 158 000 élèves et étudiants à la rentrée. La voie scolaire, tant pour les établissements publics que privés, confirme son attractivité pour la seconde année consécutive alors que précédemment la hausse des effectifs était portée par l’apprentissage. Les effectifs de l’apprentissage ne sont pas encore connus car les contrats peuvent encore être signés jusqu’au 31 décembre.

S’agissant de l’enseignement supérieur agricole long (ingénieurs agronomes, agro-alimentaires, vétérinaires et paysagistes), dont les effectifs ont augmenté de 23 % en dix ans, il connaît une contraction du nombre d’étudiants de 1,1 % dans les cursus de référence, avec plus de 16 500 étudiants (hors césures) à la rentrée 2025. Dans le détail, les effectifs d'étudiants vétérinaires affichent une progression à la rentrée 2025 (+4,9 %) dans le cadre de la politique ministérielle d'augmentation des vétérinaires formés en France. Concernant les ingénieurs agronomes/agro-alimentaires, une augmentation de 1,1 % des effectifs des écoles publiques est constatée. Cependant, les effectifs globaux des ingénieurs fléchissent (- 3,1 %) du fait des difficultés de recrutement des écoles privées sous contrat.

Le plan d’augmentation des effectifs de l’enseignement supérieur agricole, qui avait fixé un objectif de 16 000 étudiants pour 2025, est bien atteint.

A la rentrée 2025, l’enseignement agricole compte ainsi près de 221 000 élèves, étudiants et apprentis, de la 4e aux diplômes d’ingénieur agronome, vétérinaire et paysagiste. Avec cette augmentation de +1,4 % des apprenants, l’enseignement agricole poursuit ainsi sa dynamique pour atteindre les objectifs d’augmentation des effectifs fixés par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture de mars 2025.

Les effectifs définitifs de l’enseignement agricole feront l’objet d’une nouvelle communication en février 2026, une fois les données de l’apprentissage connues.

L’enseignement agricole confirme ses bons résultats avec un taux de réussite global de 89,2% pour la session d’examens définitive, du CAP agricole au BTSA. Ces résultats sont en augmentation par rapport à la session 2024 qui avait connu un taux de réussite de 87,6 %. Ce sont ainsi 47 476 jeunes qui décrochent leur diplôme cette année et s’engagent dans un secteur innovant, résolument tourné vers l’avenir.

Ces bons résultats soulignent le rôle majeur de l’enseignement agricole dans la préparation des jeunes aux enjeux d’aujourd’hui et de demain : produire autrement, assurer la souveraineté alimentaire, accompagner les transitions et renforcer le lien entre agriculture, alimentation, territoires et société.

Les résultats détaillés ci-après concernent les diplômes dont le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire assure la certification :

• CAP agricole : taux de réussite de 95,4 %, soit 8 669 diplômés pour 9 083 candidats présents ;
• Baccalauréat technologique : taux de réussite de 97,6 %, soit 4 912 diplômés pour 5033 candidats présents ;
  Baccalauréat professionnel : taux de réussite de 89,6 %, soit 22 525 diplômés pour 25137 candidats présents ;
  BTSA : taux de réussite de 81,3 %, soit 11 370 diplômés pour 13 991 candidats présents.

Le reclassement des directeurs de centre contractuels est en cours. Ce sont 145 dossiers qui seront examinés. A ce jour (18/11/2025), 39 dossiers peuvent être mis en paiement sur novembre, 42 dossiers ont été signés par les deux parties (administration-agent). Les dossiers restants sont en cours d'examen. La DGER assure que tous les dossiers seront traités, mais tous ne le seront pas avant la fin de l'année.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés sur votre reclassement.

Technique et supérieur

Photo : Jean-Luc Barbier

EFA-CGC occupe des secteurs stratégiques  - Eau, forêt et environnement - dans le champ de notre ministère et ses établissements et opérateurs, mais aussi dans ceux de l'aménagement des territoires et de la transition écologique.

Notre syndicat s'oriente vers un secteur stratégique dans son domaine d'intervention – l’enseignement agricole.

Ce dernier conjugue enjeux de transmission des savoirs, d’innovation, d’attractivité territoriale, et de gestion responsable des ressources naturelles, ce qui correspond pleinement à nos valeurs et aux missions que nous défendons.

Ce positionnement distingue EFA-CGC des autres syndicats agricoles souvent plus généralistes. EFA-CGC s’inscrit dans une démarche d’expertise, de proposition et de défense de la richesse de nos missions de transmission de savoir dans un esprit d'innovation, propre à l'enseignement agricole.

L'attaque survenue au sein de l’EPLEFPA d’Antibes, le 10 septembre 2025, a bouleversé notre communauté éducative et, au-delà, l’ensemble du service public.

Cet acte de violence, brutal a rappelé avec une force tragique que nos établissements, lieux de savoir et de transmission, ne sont pas imperméables aux fractures de la société.

Face à ce choc, la réaction a été immédiate : soutien aux victimes, mobilisation des équipes, dialogue avec les organisations syndicales, mise en place de mesures d’accompagnement.

Mais il serait illusoire de croire que l’émotion et la solidarité suffisent à conjurer les menaces.

L’heure est venue d’un travail de fond, exigeant et lucide, pour transformer l’épreuve en sursaut collectif. La question essentielle que nous portons est la suivante :

Comment instaurer une véritable culture de prévention et de vigilance partagée dans les établissements, plutôt qu’une simple conformité réglementaire aux dispositifs ?

Pour l'Alliance du Trèfle, trois chantiers s’imposent :

1. Celui de la sécurité : non pas une sécurité réduite à des dispositifs techniques, mais une vigilance partagée, une culture du risque et de la prévention qui associe agents, apprenants, familles et partenaires institutionnel.
2. Celui de la santé mentale des jeunes, enjeu trop longtemps relégué à la périphérie des politiques éducatives. Prévenir l’isolement, détecter les signaux faibles, offrir des ressources accessibles et pérennes : voilà la condition d’un climat scolaire apaisé.
3. Celui de la gouvernance : clarifier les responsabilités entre État, Régions et établissements, simplifier les instances, garantir un pilotage efficace et des réponses rapides et améliorer les échanges entre les autorités afin de détenir le même niveau d’info dans le cadre légal. 

Ce drame nous oblige. Il nous rappelle que la mission éducative ne peut se réduire à transmettre des savoirs : elle consiste aussi à protéger, accompagner et donner confiance.

L’enseignement agricole, riche de son ancrage territorial et de son humanisme, doit être à l’avant-garde de cette transformation.

• Quels moyens humains et financiers concrets seront mobilisés pour la santé mentale des jeunes et l’accompagnement des personnels, au-delà des intentions affichées ?
• Quelle articulation claire entre État, Régions et établissements pour la sécurisation des sites et la prise en charge des situations de crise  
• Comment mesurer l’efficacité des mesures prises (indicateurs, retours d’expérience, suivi dans le temps) et garantir leur appropriation par les agents et les apprenants ?

Pour l'Alliance du Trèfle : ce drame doit être le dernier !

Ne laissons pas ce drame s’inscrire dans la chronique des faits divers.

Faisons-en le point de départ d’une politique renouvelée,

où la sécurité, la santé mentale et la confiance collective deviennent les piliers

d’un service public plus fort, plus juste et plus humains