Elections 2022

Directions Départementales Interministérielles (DDI)


CSA des DDI :

Vote à l'urne le jeudi 8 décembre de 9 heures à 17 heures !

 

Attention, les autres scrutins pour lesquels les agents des DDI sont électeurs

 

continuent de se dérouler par voie électronique entre le jeudi 1er et le jeudi 8 décembre

selon les modalités arrêtées ! 


Le ministère de l'Intérieur a constaté le 30 novembre l'impossibilité de conduire les opérations de vote électronique pour les comités sociaux d'administration de proximité des directions départementales interministérielles.
En conséquence, il a été décidé d'organiser un vote à l'urne (papier) pour ces scrutins uniquement le jeudi 8 décembre entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).


Déclaration unitaire des organisations syndicales

 

Compte tenu des conditions dans lesquelles va se dérouler le scrutin pour le CSA local des DDI, de nombreux agents risquent d'en être exclus (malades, congés, temps partiel, mission, sites distants en l'absence de section de vote...) puisque le vote par correspondance, pourtant  prévu dans le décret relatif aux CSA (article 36 du décret n°2020-1427), n'a pas pu être mis en place faute de temps.
Toutes les organisations syndicales concernées ont donc signé la déclaration unitaire et certaines ont déjà déposé un recours. Les autres attendent de voir comment se dérouleront les scrutins le 8 décembre.