Attachés d'administration - Déprécarisation

Textes de référence

 Textes généraux - Loi Sauvadet 

- NDS du 21 novembre 2016 : Prorogation du dispositif de titularisation.

- NDS du 2 novembre 2016 : Règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l'agriculture.  

- Loi du 20 avril 2016 : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (Cf. article

- Décret du 30 janvier 2013 : Ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps relevant du MAA et de l'ONF.

- Décret du 3 mai 2012 : Conditions d'éligibilité et conditions générales d'organisation des recrutements.

- Loi du 12 mars 2012 : Loi Sauvadet ; accès à l'emploi titulaire.

 Texte de référence - Corps des Attachés d'Administration

- Décret du15 septembre 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (Version modifiée en janvier 2017)         

Compte-Rendu des groupes de travail du Ministère de l'Agriculture

- Répartition des postes pour la session 2017 :

Compte-rendu du 5/10/2017 ; en ligne sur le site de l'Alliance du Trèfle

- Bilan de la déprécarisation :

Compte-rendu du 5/9/2017, en ligne sur le site de l'Alliance du Trèfle