Ministère de l'agriculture

CSA Ministériel du 10 oct. 2025

Des déclarations liminaires musclées

Lors du Comité Social d’Administration ministériel du 7 octobre, l’Alliance du Trèfle a interpellé le ministère sur les points les plus saillants du moment : budget, QVCT, sécurité, santé, revalorisation, reclassement, enseignement…  

Découvrez tous les détails dans notre déclaration liminaire 

En intersyndicale, composée de tous les syndicats représentés au CSA M, nous avons également alerté la secrétaire générale sur la situation des personnels d’encadrement dans l’enseignement agricole. 

 

Déclarations de la secrétaire générale du MASA

Enseignement agricole et rentrée scolaire 

Sécurité des établissements : 
La vie de l’enseignante blessée au lycée de Antibes n’est plus en danger. Des réunions de concertation et d'organisation pour déterminer les mesures d'urgence ont eu lieu. Ce sujet a fait l'objet d’un point spécifique à l'ordre du jour du CSA 

 
Recrutement de contractuels :  

95% de ces contrats des personnels, enseignants ou non, ont été validés.  Augmentation de 25% des contractuels lors de la campagne d'été.  

 

Attestations de fin de contrat : 

La signature des nouveaux contrats est un énorme travail. Elle a eu des impacts sur les autres activités. Cela explique les retards dans la délivrance des attestations de fin de contrats.  

 
Reclassement des contractuels en poste de direction :  

La DGAFP avait refusé la demande ministérielle d'intégrer les directeurs contractuels dans le statut d'emploi. L'idée reste toutefois d'actualité. Les échanges avec le Conseil d'État sont plutôt favorables à ce jour, mais le contexte actuel budgétaire n'est pas propice.  

En attendant, les contractuels de direction sont reclassés dans de nouveaux référentiels. Le nouvel indice de rémunération tient compte de l'emploi et du poste, de l'ancienneté dans l'encadrement. Le cadre de reclassement est, selon la SG, plus favorable que celui initialement construit en 2024, notamment au niveau de l'ancienneté. Au départ, le reclassement représentait 550 000 €. La CBCM a accepté des reclassements pour 1 M°€.  

 

Bachelor 

L’échéance d’ouverture pour septembre 2026 sera tenue. 

  

PACTE Enseignant :   

2/3 des briques de PACTE ont déjà été déployées malgré le contexte budgétaire très incertain, car le ministère veut prendre en compte l’engagement des collègues. 

 
Revalorisation de l'IFSE  

Au ministère 
Le calendrier de mise en paye a été respecté, il reste le versement rétroactif pour les cadres A en octobre. Au total, cela représente 18 M°€. Une note de service va rectifier certains éléments pointés en groupe de travail (ex : TS chef d'équipes en abattoir...).  

 

Négociation en cours pour les opérateurs 
Les négociations sont encore en cours entre les opérateurs et la CBCM et aucune décision n’est prise pour l’instant. La SG insiste sur le fait que les opérateurs sont autonomes sur ce point. 

 

Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) 

En réponse à notre interpellation, la secrétaire générale a précisé que la QVCT reste un sujet de mobilisation et que le ministère conduira des travaux, que ce soit dans le cadre, ou non d’une négociation d’accord. 

 
Indemnité de gestion de crise 

La crise DNC semble enrayée. L’indemnité de gestion de crise sera utilisée, pour les agents particulièrement impliqués dans la gestion de la crise DNC, dès que la crise sera stabilisée et le périmètre défini.  
 
Haute fonction publique :  

Les ISPV n'ont pas été embarqués dans la réforme des grands corps techniques. La mobilisation est entière et les efforts ne seront pas relâchés. C'est une priorité. Il n'est pas normal que les ISPV soient mis de côté de la haute fonction publique. 
 
Politique sociale : 

 
"Égalité - diversité" : Renouvellement à venir du double label début novembre, pour 5 ans. 60 établissements de l'enseignement agricole technique sont dorénavant dans le giron. 

 
"Stop au sexisme ordinaire en entreprise" : le ministère va adhérer à ce collectif regroupant 301 organisations de tous secteurs. 

 
Fonds FIPHP : la convention avec le FIPHFP concernant l'intégration des personnes handicapés va être renouvelée ; ce sera la 6ème convention. 

 

Attaque à Antibes, Reset Brexit, Rapport social unique et Index égalité, au menu de ce CSA


Reset BREXIT 

La commission européenne a proposé un projet de mandat aux États membres. Ce projet sera ensuite amendé dans le cadre d’échange entre les États membres. La durée de cette négociation n’est pas connue. 

Le terme de “RESET Brexit” est celui consacré au niveau communautaire. 

 

Magali PECQUERY a été nommée cheffe de projet "Reset Brexit” 

Deux IGAPS référents veilleront à l’accompagnement des agents concernés par cet accord avec l’appui des autres IGAPS du MAPS. 

Une FAQ va être créée pour apporter réponse aux questions remontées à l’administration, notamment par les organisations syndicales qui disposeront d’une boite mail dédiée pour les transmettre. 

 

Vous trouverez ci-dessous nos articles dédiés à ce dispositif qui va directement et indirectement toucher l’emploi de nombreux agents du ministère  

 

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos témoignages, difficultés et questionnements pour que nous puissions en faire part au ministère et/ou vous appuyer à titre individuel. 

 

Rapport social Unique 2024 

Valérie BOYÉ, SG de EFA-CGC et titulaire au CSA Ministériel pour l’Alliance du Trèfle a salué le travail des équipes en charge de ce Rapport Social Unique qui ont rattrapé le retard dans les RSU. 

Elle a ensuite zoomé sur 2 indicateurs : 

  • La part toujours croissante de contractuels dans les effectifs, passée de 27% en 2020 à 34%. 

  • Le peu d’utilisation des dispositifs CFP, bilans de compétences ou congés de transition professionnelle. Est-ce lié à un manque de communication sur ces dispositifs, sont-ils insuffisamment proposés aux agents ? 

 

Sur la part des contractuels, nous avons listé de nombreuses causes potentielles (choix politique, manque d’attractivité, manque d’anticipation des départs, déficit d’image du MASA...), et demandé à ce que le ministère étudie la question pour voir comment enrailler cette évolution 

 

La secrétaire générale a indiqué que cela ne découlait pas d'un choix politique du MASA mais plus probablement du manque d’attractivité.  

 

La secrétaire générale a retenu notre proposition d’approfondir ce sujet dans le cadre du dialogue social. 

 

Index Egalité 2024 et label égalité-diversité 

L’Index 2025 vient de paraitre et est en ligne sur le site du ministère. Les chiffres sur 3 ans sont les suivants (valeur sur 100) :  

2023 : 83 - 2024 : 81 - 2025 : 84 

Le ministère se situe dans le “bons élèves” mais doit poursuivre ses efforts pour plus d’égalité 

 

Des audits vont avoir lieu pour le renouvellement du Label Egalité-diversité. EFA-CGC va être entendu avec les organisations syndicales représentatives pour indiquer les points forts et faibles des actions ministérielles et surtout de leurs conséquences 

 

Nous sommes à votre écoute pour porter les difficultés auxquelles vous êtes encore confrontés que ce soit en termes d’égalité femmes/hommes que de diversité et non-discrimination.  

Nous pouvons vous aider à titre individuel tout en contribuant à faire évoluer les pratiques dans les structures. 

 

Après Antibes  

Présentation en CSA Ministériel 

Le ministère envisage d’engager des travaux selon 3 axes : 

  • Sécurité et accompagnement des agents sur le plan transverse  

  • Sécurisation des sites d’enseignement agricole 

  • Santé mentale des jeunes 

 

L’Alliance du Trèfle a validé le cadre général proposé par l’administration. Nous avons toutefois souligné l’importance pour le ministère que la question de la santé mentale fasse l’objet d’une réflexion plus large, tout en zoomant sur les spécificités de la santé mentale des apprenants, car la santé mentale concerne aussi les agents du ministère.  

 

Vous trouverez dans cet EFA-CGC INFOS, un point spécifique sur nos propositions pour transformer l’épreuve subie à Antibes en sursaut collectif pour la sécurité dans nos établissements. 

Transformer l’épreuve en sursaut collectif 

Déclaration de l’Alliance du Trèfle 

L’attaque survenue au sein de l’EPLEFPA d’Antibes, le 10 septembre 2025, a bouleversé notre communauté éducative et, au-delà, l’ensemble du service public. Cet acte de violence, brutal et insensé, a rappelé avec une force tragique que nos établissements, lieux de savoir et de transmission, ne sont pas imperméables aux fractures de la société. 

Face à ce choc, la réaction a été immédiate : soutien aux victimes, mobilisation des équipes, dialogue avec les organisations syndicales, mise en place de mesures d’accompagnement. Mais il serait illusoire de croire que l’émotion et la solidarité, si nécessaires soient-elles, suffisent à conjurer les menaces. L’heure est venue d’un travail de fond, exigeant et lucide, pour transformer l’épreuve en sursaut collectif. 

La question essentielle que nous portons est la suivante :  

Comment instaurer une véritable culture de prévention et de vigilance partagée dans les établissements, plutôt qu’une simple conformité réglementaire aux dispositifs ? 

Trois chantiers s’imposent, pour l'Alliance : 

  •  Celui de la sécurité : non pas une sécurité réduite à des dispositifs techniques, mais une vigilance partagée, une culture de prévention qui associe agents, apprenants, familles et partenaires institutionnels. 

  • Celui de la santé mentale des jeunes, enjeu trop longtemps relégué à la périphérie des politiques éducatives. Prévenir l’isolement, détecter les signaux faibles, offrir des ressources accessibles et pérennes : voilà la condition d’un climat scolaire apaisé. 

  • Celui de la gouvernance : clarifier les responsabilités entre État, Régions et établissements, simplifier les instances, garantir un pilotage efficace et des réponses rapides. 

 

Ce drame nous oblige ! 

Il nous rappelle que la mission éducative ne peut se réduire à transmettre des savoirs : elle consiste aussi à protéger, à accompagner, à donner confiance. L’école agricole, riche de son ancrage territorial et de son humanisme, doit être à l’avant-garde de cette transformation. 

  • Quels moyens humains et financiers concrets seront mobilisés pour la santé mentale des jeunes et l’accompagnement des personnels, au-delà des intentions affichées ? 

  • Quelle articulation claire entre État, Régions et établissements pour la sécurisation des sites et la prise en charge des situations de crise ? 

  • Comment mesurer l’efficacité des mesures prises (indicateurs, retours d’expérience, suivi dans le temps) et garantir leur appropriation par les agents et les apprenants ? 

Ne laissons pas l’événement d’Antibes s’inscrire dans la chronique des faits divers. Faisons-en le point de départ d’une politique renouvelée, où la sécurité, la santé mentale et la confiance collective deviennent les piliers d’un service public plus fort, plus juste et plus humain. 

Sur le site de l’Alliance du Trèfle, plus d’informations et le rappel d’autres drames similaires :