MTES

Commission consultative paritaire ministérielle


Taux pro/pro

Veuillez trouver ici l'Arrêté du 6 avril 2018 fixant au titre de l'année 2017 les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement (ONCFS, AFB).


Elections aux CCP locales et nationale du MTES

Deux réunions se sont tenues au Ministère pour aborder les prochaines élections. La réunion du 11 mai  (CR ici) a permis de poser un certain nombre de questions dont les réponses ont été fournies par l’administration (ici).

Pour l’ONCFS il y a un scrutin pour la CCP locale (5 titulaires + 5 suppléants) et un scrutin pour la CCP nationale dont la composition n’est pas encore connue. Il est impératif de fournir des listes complètes car les listes incomplètes seront refusées. La DRH ministère s’est engagée à diffuser très rapidement les arrêtés afin de figer les dates et nombre de sièges.

Il faut noter que la date limite de dépôt des listes est fixée au 05/09, il est impératif que vous vous fassiez connaître si vous voulez être candidat.e. Une nouvelle liste des électeurs a été adressée aux OS avec mise à jour. La note fixant l’organisation de ces élections est disponible (ici).

La DRH doit faire une réponse par mail sur la question de la qualité d’électeurs pour les personnels en congé sans solde pour effectuer une période de stage FP (à priori non électeurs).

Pour l’ONCFS il y aura un vote à l’urne à Saint Benoist et pour les autres ce sera un vote par correspondance.

Le scrutin aura lieu le 17 octobre 2017 (dépouillement le 18/10).


Elections aux CCP locales et nationale du MTES

Deux réunions se sont tenues au Ministère pour aborder les prochaines élections. La réunion du 11 mai  (CR ici) a permis de poser un certain nombre de questions dont les réponses ont été fournies par l’administration (ici).

Pour l’ONCFS il y a un scrutin pour la CCP locale (5 titulaires + 5 suppléants) et un scrutin pour la CCP nationale dont la composition n’est pas encore connue. Il est impératif de fournir des listes complètes car les listes incomplètes seront refusées. La DRH ministère s’est engagée à diffuser très rapidement les arrêtés afin de figer les dates et nombre de sièges.

Il faut noter que la date limite de dépôt des listes est fixée au 05/09, il est impératif que vous vous fassiez connaître si vous voulez être candidat.e. Une nouvelle liste des électeurs a été adressée aux OS avec mise à jour. La note fixant l’organisation de ces élections est disponible (ici).

La DRH doit faire une réponse par mail sur la question de la qualité d’électeurs pour les personnels en congé sans solde pour effectuer une période de stage FP (à priori non électeurs).

Pour l’ONCFS il y aura un vote à l’urne à Saint Benoist et pour les autres ce sera un vote par correspondance.

Le scrutin aura lieu le 17 octobre 2017 (dépouillement le 18/10).