MTES

Ministère de la transition écologique et solidaire


DEAL-DREAL

Voici (ici) la lettre ouverte adressée au Premier Ministre par EFA-CGC le 27 août 2019.


ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

COMITÉS TECHNIQUES - 6 DÉCEMBRE 2018

-        Affiche 1

-        Affiche 2

-        Affiche 3

-        Dépliant


CAP2022 et élections du 6 décembre 2018

Le départ de Nicolas HULOT ne met pas un terme aux projets de la nième réforme dans le cadre de CAP 2022.  

Dans un premier temps EFA-CGC a adressé une lettre ouverte à Nicolas HULOT pour lui faire part des éléments factuels qui mettent en évidence les injonctions contradictoires entre la nécessaire prise en compte des évolutions du climat et de la perte de la biodiversité alors que les actions menées conduisent à une fuite en avant par la mise en place de multiples dérogations locales et la volonté d’abandon des compétences techniques dans les services de l’Etat et de ses établissements publics. 

 

C’est dans ce cadre qu’EFA-CGC a interpellé le nouveau Ministre d’Etat pour l’alerter sur ces questions fondamentales à la fois de compétences techniques des services de l’Etat et des établissements publics mais également du maintien d’un niveau d’expertise de haut niveau

- Courrier EFA-CGC du 5 septembre 2018 

 

Bien entendu c’est également l’effervescence liée à la préparation des élections du 6 décembre prochain avec la date butoir du 15 octobre pour recueillir les 30 candidatures indispensables pour qu’EFA-CGC puisse se présenter au CTM du MTES et continuer de porter vos propositions. EFA-CGC a besoin de vous pour vous défendre ! 

Si vous voulez vous participer à cet engagement remplissez l'acte de candidature et adressez-le à : gilles.vanpeteghem@efa-cgc.com


Dérogations aux Préfets - Réponse de Nicolas HULOT

Suite à la mise en place du décret du 29 décembre 2017 autorisant les Préfets de certaines régions et département à déroger à la réglementation, voici la réponse du ministre d’Etat suite à l’interpellation d’EFA-CGC.

- Réponse de Nicolas HULOT page 1- Réponse de Nicolas HULOT page 2


Les Ministres chargés de l’écologie et des Comptes Publics ont confié, en novembre 2017, une mission d’expertise et d’analyse d’évolution du MTES et de ses établissements publics dans le cadre de l’opération CAP 22. Cette mission va auditionner tous les représentants des personnels ayant un siège au CTM du MTES. C’est pourquoi EFA-CGC a sollicité par courrier (ici) le Ministre d’Etat chargé de l’écologie pour qu’également tous les représentants des personnels, élus dans les Comité techniques des établissements, soient également auditionnés. C’est ainsi qu’une délégation d’EFA-CGC sera reçu le 20 février par les membres de la mission. Celle-ci sera composée de Guillaume RULIN, guillaume.rulin@oncfs.gouv.fr  pour l’ONCFS, Fabien ABAD fabien.abad@eaurmc.fr pour l’Agence de l’Eau RMC et Gilles VAN PETEGHEM gilles.vanpeteghem@efa-cgc.com pour le MTES. N’hésitez pas à envoyer vos contributions à votre délégation.


Élections aux Commissions Consultatives Paritaires Ministérielle et ONCFS

17 Octobre 2017

 

EFA-CGC se présente aux CCP du MTES et de l'ONCFS !

 

CCP Ministérielle :

Vote par correspondance avant le 17 octobre

- Liste des candidats

- Profession de foi

 

CCP ONCFS :

Vote à l'urne à Saint-Benoist le 17 octobre

Pour les autres sites, vote par correspondance avant le 17 octobre

- Liste des candidats

- Profession de foi

 

VOTEZ ET FAITES VOTER POUR EFA-CGC !

 


Alerte sur la situation en DREAL


- Note remise par le syndicat à la direction des ressources humaines du ministère le 27 juin lors de l'entrevue qui nous a été accordée : ici
- Bilan de la fusion des DREAL commandée par le CTM et présentée le 24/03/2017 : ici

 

EFA-CGC a alerté la DRH du MEEM sur la dégradation des conditions de travail qui est constatée dans les DREAL issues des plus grosses régions fusionnées.

  - Courrier EFA-CGC du 9 mai 2017

Nous avons l'engagement d'une réunion de travail sur ce sujet.


Organisation et fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB)

- Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité

- Voir aussi notre page AFB


Courrier des instructions de la Ministre de tutelle de l'ONCFS et de la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité

Vous trouverez ICI le courrier des instructions de la Ministre de tutelle de l'ONCFS et de la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité demandant au Directeur général de mettre en œuvre sans délais, les mesures conduisant à installer dès 2017 avec le Directeur général de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et le Directeur Préfigurateur de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) des unités de travail communes au niveau départemental voire interdépartemental.


Rapport du CGEDD sur la mutualisation des services de l'AFB et l'ONCFS

- rapport du CGEDD

- Lettre d'EFA-CGC à Mme la Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité