Loi DUPLOMB, un texte toxique selon EFA-CGC !


Analyse EFA-CGC juillet 2025


Privé de débat à la fin du mois de mai à l'Assemblée nationale, le projet de loi DUPLOMB, rédigé par un député du même nom, ancien Président FNSEA de la chambre d'agriculture de la Haute Loire, a été entériné par une commission mixte paritaire (CMP) constituée d’un groupement de seuls sept députés et sept sénateurs.  
Après son passage sans encombre au Sénat, la proposition de loi fera l'objet d'un ultime vote à l'Assemblée nationale le 8 juillet. 


EFA-CGC souhaite réagir face à ce projet de loi et espère que les députés sauront prendre leur responsabilités face aux risques que ce projet de loi fait peser sur la santé, la biodiversité et la durabilité même de l’agriculture !


Un texte très contreversé

Outil pour soutenir le monde agricole selon certains, véritable loi de l'agro-industrie pour d'autres, les prises de parole se multiplient dans les médias.


Pour certains, ce texte apporterait aux agriculteurs les mêmes droits que leurs homologues européens et on lèverait certaines contraintes à l'exercice du métier d’agriculteur (recours aux pesticides, allégement des contrôles des agences sanitaires …). 


Pour d’autres, « cette loi est de portée inédite contre la science, la santé publique et l'intérêt général ». Loin de redonner une souveraineté alimentaire à la France et d’améliorer les conditions d'exercice des producteurs agricoles, elle vise à détricoter les normes environnementales.

 

Adoptée en l’état, elle permettrait :
•    Le retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde néfaste pour la santé humaine et les insectes pollinisateurs, interdit en France depuis 2018
•    L’installation facilitée des méga-bassines 
•    Le relèvement des seuils d’autorisation environnementale favorisant l'élevage intensif (déjà fixé à 800 bêtes par structure, seuil colossal). 

Bien que des clauses de revoyure soient prévues, notamment pour l'usage des pesticides, cette loi illustre la tendance actuelle visant à céder au court terme, au risque d’atteintes irrémédiables à l’environnement et la santé humaine, avec le développement de cancers et/ou maladies chroniques qui se révèleront dans trente ans. 
Elle illustre par ailleurs, à l’image d’autres politiques publiques (santé, éducation, justice…) les difficultés de l’État à définir et mettre en œuvre une politique écologique, au-delà du temps court des mandats politiques. 


L’écologie est un domaine complexe ou la modification d’un facteur peut influer de nombreux autres. Elle demande un réel travail de fond et exige une action dans la durée.

Les parlementaires n’ont ni le temps, ni la capacité d’en appréhender seuls tous les champs : programmations longues, prise en charge multifactorielle (sociale, spatiale, économique, climatique, santé …) et devraient impérativement s’appuyer sur la science à même d’éclairer les débats.


Pourtant il est fondamental d’inventer les modèles économiques de demain…

Alors que des manifestations ont lieu sur le territoire pour dénoncer cette loi « écocide », la société civile et une part du monde agricole sont plus que divisés. 


Pourtant sur le fond, tous se rejoignent sur les mêmes fondamentaux : pouvoir produire durablement, nourrir les populations sans mettre en danger la santé humaine (agriculteurs, comme consommateurs), être fiers de notre agriculture et nos agriculteurs, défendre les produits français et les terroirs par des accords internationaux protecteurs, favoriser les productions locales, servir de la viande française dans les cantines, ...


Au lieu d’opposer défi social et défi climatique, il est possible de se nourrir l’un de l’autre au nom de l'intérêt général commun :

 

Vivre dignement de son travail, et respecter le milieu qui nous entoure

 


EFA-CGC réagit vivement à ce texte de loi

Ce projet va à l’encontre des missions des personnels de nos ministères et de leurs établissements publics concernés ; dont l’action au quotidien est de mettre en œuvre la politique agricole et alimentaire nationale, tout en préservant les milieux naturels et la biodiversité.

Sur le fond, les mesures envisagées, qui relèvent le seuil des autorisations environnementales pour les élevages intensifs et facilitent le stockage massif d'eau pour l'irrigation de quelques culture, interrogent sur l'évolution du modèle agricole français. 
La réintroduction de produits interdits scientifiquement reconnus comme dangereux est une véritable régression. 
Alors que la biodiversité est en continuel danger, cette loi illustre les tensions entre impératifs agricoles et industriels, enjeux environnementaux, sciences et choix politiques.

Sur la forme, EFA-CGC s'inquiète également de la manière dont se tiennent les débats publics et les coups de force antidémocratiques. Le poids des lobbys tend à gagner du terrain, des textes sont soustraits aux débats parlementaires, contestations citoyennes niées, voire diabolisées, ....

Cette loi franchit plusieurs lignes rouges environnementales et fait la sourde oreille à la science et aux scientifiques et se relève par ailleurs anticonstitutionnelle par certains points.


Ses premières victimes seront les agriculteurs eux-mêmes, et les générations après eux !


"Avec ce texte-là, on n'entend pas les scientifiques, on n'entend pas les alertes de la science, on n'entend pas les alertes du climat", s'est désolé B. Biteau, présent en CMP. 
Nous ne pouvons que partager cette analyse et les craintes liées.


Propositions d'EFA-CGC pour soutenir les agriculteurs

Selon EFA-CGC, soutenir les agriculteurs, c’est avant tout :
•    Se fier à la science pour adapter nos politiques publiques,
•    Soutenir leur transition écologique vers des productions mieux adaptées à la sécheresse,
•    Favoriser la recherche pour trouver des alternatives aux pesticides,
•    Mieux gérer le partage de la ressource en eau,
•    Favoriser la consommation de produits locaux dans les territoires,
•    Protéger nos agriculteurs de la concurrence internationale par des accords protecteurs et respectueux des règles sociales et environnementales.